Editer une facture pour un organisme publique (ex: Insa)

De Wiki VA

Depuis le 1er Janvier 2020, les associations qui éditent des factures à des organismes publiques (dont fait parti l'Insa) ont l'obligation de les télécharger sur le site Chorus Pro.

Attention certaines informations sont nécessaires pour la prise en compte de votre facture. Le numéro SIRET, le code service, le numéro d'engagement juridique. Ces éléments doivent être fournis par l'organisme.