Différences entre les versions de « Editer une facture pour un organisme publique (ex: Insa) »
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Depuis le 1er Janvier 2020, les associations qui éditent des factures à des organismes | Depuis le 1er Janvier 2020, les associations qui éditent des factures à des organismes publics (dont fait partie l'INSA) ont l'obligation de les télécharger sur le site Chorus Pro. | ||
* Le site: https://chorus-pro.gouv.fr | * Le site: https://chorus-pro.gouv.fr | ||
* Le guide d'utilisation: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/saisir-une-facture/ | * Le guide d'utilisation: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/saisir-une-facture/ | ||
Attention certaines informations sont nécessaires pour la prise en compte de votre facture | Attention : certaines informations sont nécessaires pour la prise en compte de votre facture : le numéro SIRET, le code service, le numéro d'engagement juridique. Ces éléments doivent être fournis par l'organisme. |
Version actuelle datée du 17 juin 2021 à 19:21
Depuis le 1er Janvier 2020, les associations qui éditent des factures à des organismes publics (dont fait partie l'INSA) ont l'obligation de les télécharger sur le site Chorus Pro.
- Le site: https://chorus-pro.gouv.fr
- Le guide d'utilisation: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/saisir-une-facture/
Attention : certaines informations sont nécessaires pour la prise en compte de votre facture : le numéro SIRET, le code service, le numéro d'engagement juridique. Ces éléments doivent être fournis par l'organisme.