Subventions CVA - Appel À Projets du CVA

Les subventions CVA, nouvellement appelées fond d’Appel À Projet (AAP), sont destinées à financer les activités des associations INSA. En 2019-2020, près de 75 000 € ont été distribués à 49 associations différentes pour financer un total de 103 projets. Cet article détaille la procédure de demande pour l’année 2022-2023.

Répartition

Le budget du conseil de la vie associative vient principalement des ventes de cartes VA mais aussi des fonds de la CVEC ainsi que de la Fondation INSA qui donne chaque année 10 à 15K€ en soutien à la vie associative.

Habituellement, le CVA réserve 5K€ pour les achats de matériel du pool des assos et distribue 70K€ sous forme de subventions. Cette année, du fait des deux années passées avec très peu d’évènements à cause de la crise sanitaire Covid-19, le CVA possède un budget supérieur aux années précédentes. Le CVA réserve donc 10 000 € pour les achats de matériel du pool des assos et distribue 90 000 € sous forme d’appel à projets. Le CVA propose 2 vagues par année scolaire dont cette année :

• 1^ère vague (deadline de dépôt des demandes le 8 novembre 2022) pour distribuer 70 000 €
• 2^ème vague (deadline de dépôt des demandes le Mars 2023) pour distribuer 20 000 € et le budget restant de la première vague

Si votre projet a lieu juste avant une attribution vous pouvez contacter le CVA et faire une demande de subvention pour l’événement qui vient de se dérouler. Si votre projet évolue ou vous planifiez un projet en cours d'année vous pouvez refaire une demande au S2.

Prérequis pour toute demande

Pour commencer vous devez avoir mis à jour sur ​portail VA les informations de votre association dans les catégories :

• Vue Générale (IBAN, RNA, Numéro SIREN, date de création)
• Bot'INSA (Description, adresse de contact et numéro de téléphone publique)
• Mandats (informations de contact du bureau)
• Situation administrative
  • Vous devez avoir signé la charte VA et l'avoir envoyé à la DVE (Direction de la Vie Etudiante) ;
  • Vous devez avoir signé la charte de Communication des Associations INSA Lyon et l'avoir envoyé à la DVE (Direction de la Vie Etudiante) ;

Il faut ensuite vérifier que vous avez bien téléversé dans les dossiers tous les documents indispensables :

• Le RIB de l’association (pour vous faire le virement)
• Le PV de l’AG de passation + recépissé de la préfecture (pour prouvez que vous êtes bien responsable de cette association)
• Vos statuts
• Votre règlement intérieur (s’il existe)
• Le bilan moral et financier de l’année précédente (rédigé par le bureau sortant)

Vous êtes alors éligibles pour réaliser une demande d’attribution.

Normalement tout cela doit être déjà en ligne et il ne vous reste plus que 2 choses à faire :

• Téléverser le dossier de subvention dans le dossier Subventions CVA/Session 2021-2022 - 2ème vague
• Remplir le formulaire de demande CVA : lien à venir

Critères

Le CVA peut financer toutes les associations affiliées à la Vie Associative de l’INSA Lyon. Les critères pour obtenir ce statut sont explicités ci-après.

Critères généraux

Le conseil juge les demandes des associations en fonction des indicateurs suivants :

• Nombre de membres actifs et adhérents ;
• Nombre de personnes touchées par les activités de l’association ;
• Critères d’admission à l’association (ouverture à tous les étudiants de l’INSA Lyon adhérents ou non à la VA). Notamment, une association de département/filière/section ne pourra demander un soutien financier que pour ses projets incluant aussi les étudiants qui sont étrangers au département/filière/section (exemple : soirée de projection d’un documentaire) ;
• Dynamisme de l’association (activités et présence sur l’année) ;
• Pérennité de l’association, elle doit être viable autant que possible sans aide du CVA ;
• Viabilité du projet et rigueur du dossier ;
• Existence d'un tarif VA (en cas impossibilité une justification doit être apporté) ;
• L’impact écologique du projet. Le CVA prend en compte l’impact écologique du projet en lui-même mais aussi les réflexions et actions de l’association pour limiter cet impact. Un malus sera appliqué à tout projet n’étant pas éco-responsable et/ou ne contenant ni réflexion/action pour limiter cet impact.

Remarque : nous regardons l'ensemble du projet et des activités de l'association, même le cœur d'activité d'une association (qui pourrait s'apparenter à des frais de fonctionnement) peut être subventionné si de vrais projets sont présentés.

Bonnes pratiques

Au delà de ces critères fixés dans les statuts du CVA, nous attachons une importance à certains points (non obligatoires) mais qui peuvent vous donner une idée du type de projets qu'on aime soutenir :

• Il favorise la mixité et pousse des insaliens à côtoyer d'autres milieux (handicap, pauvreté, étudiants non-scientifiques, diplômés...) ;
• Il permet aux participants (ou aux membres de l'asso) d’acquérir des compétences et des savoirs techniques ;
• Il touche les étudiants Erasmus et les étrangers qui vivent sur le campus ;
• Le projet est nouveau ou novateur par rapport aux éditions précédentes.

Les projets remplissant un maximum de ces critères peuvent demander au CVA de participer jusqu'à certain seuil (défini ci-après) du coût du projet. Cette règle générale n'est pas écrite dans les statuts du CVA mais permet de garder une certaines équité entre les assos et de s'assurer qu'elles diversifient leurs sources de financement pour que l'événement puisse à terme être pérenne et indépendant financièrement.

Seuil maximum d’attribution

On définit le seuil maximum d’attribution comme étant la somme maximale qu’une association peut demander pour un projet. Ce seuil dépend de la somme totale des coûts que l’on peut soutenir, et s'exprime via un pourcentage. En règle générale, le CVA peut subventionner jusqu'à 33% du coût total d'un projet.

Ce seuil est défini de telle manière que l’association soit incitée à se financer autrement qu'uniquement via le CVA. Il est également défini pour supporter plus grandement les projets moins coûteux (souvent moins ambitieux et par conséquent, l’association a moins de moyens de trouver d’autres financements).

Cas particuliers

Vous pouvez demander une subvention supérieure à 33% du budget subventionnable pour un projet si :

• Le budget du projet est inférieur à 500€ ou vos sources de revenus possibles pour financer ce projet sont argumentablement limitées (e.g. impossibilité d'avoir d'autres subventions, de faire payer plus cher, ou de trouver une entreprise qui pourrait sponsoriser)
• Votre association vient de se monter et vous avez besoin d'aide pour commencer, et vous avez besoin d’une subvention de démarrage (ne pas confondre avec fond de roulement)
• Vous avez besoin de matériel qui pourrait très probablement servir aussi à d'autres assos → achat pris en charge par le CVA à 100% pour le pool des assos. Pour les achats du matos du pool des assos, les frais de livraison sont aussi payés par le CVA, alors incluez-les dans le budget !

Les points conflictuels

Le CVA ne subventionne pas :

• Les frais de communication de l’événement (on considère qu'ils font partie des frais de fonctionnement). Cela inclut les affiches, les flyers, le merchandising, etc. ;
• Les frais alimentaires (si ce n'est pas l'objet même du projet);
• Les événements trop bénéficiaires organisés pour récolter des fonds ;
• Les projets usuels ou hors campus des associations de département : WEI, voyages … qui sont normalement déjà soutenus par le département, et par les participations individuelles;
• Les voyages d'assos s’il n’y a pas d’actions sur le campus à destination des étudiants en retour (exposition, projection d’un film, etc.) et s'il n'y a pas d'investissement de l’association dans la vie du campus le reste de l'année ;
• Les frais liés à l’hébergement et au transport ;
• Les événements fermés qui sont réservés à certaines personnes (membres d'AS, d'assos ou de départements ...) peuvent être financés s'ils respectent nos critères, mais ne sont pas prioritaires ;
• Les goodies de part leur faible utilité et leur grand impact écologique ;
• Les frais de fonctionnement de l'association (assurance, frais bancaires, nettoyage du local, etc.). Le seul cas particulier est celui de matériel consommable lorsqu’il est inclut dans un projet, que le CVA peut soutenir ;

Le pourcentage subventionné ne doit prendre en compte que les dépenses réelles du projet. Merci de ne pas prendre en compte les dons matériels dans le calcul même si vous devez les indiquez explicitement dans votre budget.

Dossier de subvention

Ne vous appuyez pas trop sur ce qui a été fait par vos prédécesseurs, vérifiez dans tous les cas que ça correspond aux consignes suivantes. Vous pouvez retrouver les commentaires du CVA de l'année précédente dans le dossier de dépôt sur Portail VA.

La demande

Le document de demande de subvention doit avoir des pages numérotés et être construit de la façon suivante :

• Une page de garde avec nom de l'asso, logo, auteur(s), date de dernière édition du document
• Une page de table des matières, idéalement avec liens cliquables
• Une introduction en 5-10 lignes max qui résume la demande avec un tableau (nom des projets, dates, coût total, montant de la demande)
• Une ou deux page max de présentation de l'asso avec :
  • rappel des buts et objectifs de l'association (peut se faire en 3 lignes !)
  • présentation du fonctionnement interne (bureau, CA, équipes, réunions ...) claire et concise
  • explication du statut de membre et quelques stats sur vos adhérents (qui peuvent mettre en avant la diversité de leurs profils ou l'efficacité de votre recrutement)
  • Merci de ne pas mettre la liste de vos membres ou du bureau, par contre n'hésitez pas à mettre des photos.
• Détail par projet/événement (vous pouvez les regrouper selon une hiérarchie qui a du sens pour votre association): 2 pages par projet
  • Si vous avez qu'un seul projet ou qu'il est central à votre association (24heures, BEST...) vous pouvez détailler le projet en plus que deux pages pour aborder tous les points avec plus de précision.
  • Il est nécessaire, au moins pour les projets/events pour lesquels vous sollicitez des subventions de réaliser des budgets individuels détaillant autant que possible vos coûts (et éventuelles recettes), ​en les justifiant au moins avec des liens vers les sites fournisseurs ou des devis à mettre en annexe​.
  • Toutes vos activités ou vos projets même non subventionnés peuvent être mis en avant.
• Pas de conclusion (c'est tout !)

Le budget prévisionnel

En annexe, déposer le ​BUDGET PRÉVISIONNEL GLOBAL.

Nous ne pouvons pas accorder une subvention à un projet sans connaître l'état du reste de la trésorerie de l'association. Vous devez donc nous fournir un budget prévisionnel de l'exercice complet dans lequel vous estimez toutes les dépenses que vous pourriez avoir si jamais vous réalisiez tous vos projets ainsi que tous les revenus/subventions espérés.

Le minimum est un tableau avec deux colonnes principales : Dépenses et Recettes :

• Coûts et recettes totaux prévisionnels de l'asso
• Coûts et recettes totaux prévisionnels par projet/événement/subventions :
  • avec des sous-catégories qui ont du sens pour l’event/projet,
  • une sous-catégorie communication (si pertinent pour projet/event),
  • une sous-catégorie alimentaire (si pertinent pour projet/event).
  • la somme demandée au CVA pour ce projet avec le pourcentage que cela représente sur le budget total de l'évènement.

Remarque : Si c'est plus simple pour vous, vous pouvez aussi rassembler les frais de communication de tous vos événements dans une catégorie annuelle de frais de fonctionnement, de toute façon nous ne les prenons pas en compte pour appliquer les % du total subventionnable.

Le budget prévisionnel doit être à zéro. Une fois que vous avez sommé toutes vos recettes et dépenses, s'il n'est pas équilibré il y a alors plusieurs cas de figure :

• Soit vous êtes en négatif et c'est volontaire. Il faut donc ajouter une ligne de recettes intitulée "fonds propres" que vous justifiez en expliquant que vous comptez réduire votre matelas ou anticiper les recettes d'un futur projet lucratif (qui ne peut pas encore être budgéter)
• Soit vous êtes en négatif et c'est involontaire. Ce n'est pas normal votre événement doit être retravaillé, vous ne pouvez pas vous permettre toutes ces dépenses ou vous devez trouver d'autres sources de financement.
• Soit vous êtes en positif et c'est involontaire. Vous prévoyez peut-être des revenus trop ambitieux ou au contraire vérifié si vous n'avez pas oublié certaines dépenses. Si ce n'est pas le cas vous n'avez peut-être pas besoin de subvention ou vous comptez demander une somme trop importante.
• Soit vous êtes en positif et c'est volontaire. Votre événement est à but lucratif et ne nécessite pas de subvention, les fonds publics sont là pour permettre de compléter le financement pour rendre possible des projets qui ne le seraient pas autrement. Vous pouvez néanmoins justifier une comptabilité séparée entre certains événements lucratifs conçus pour financer un projet (humanitaire, culturel ou même un voyage) et d'autres dédiés à l’animation du campus qui ne seraient pas organisables sans le CVA.

Une fois le dossier téléversé dans le dossier Subventions CVA/Session 2020-2021 - 2ème vague, vous n'avez plus qu'à répondre au formulaire pour formaliser la demande et nous aider en pré-remplissant notre tableur de répartition. Faites attention de bien renseigner le même montant demandé dans ce formulaire, dans la conclusion ainsi que dans le budget prévisionnel, chaque année il y a des erreurs.

Attribution

Les 9 membres du CVA lisent un maximum de dossiers et se répartissent les auditions pour éviter les conflits d’intérêt. Chaque asso se voit attribuer une date, un horaire, et un lieu pour soutenir sa demande. Veuillez dans la mesure du possible faire en sorte de pouvoir vous libérer pour ne pas avoir à rechanger ce planning complexe.

Chaque asso a 10 à 20 minutes pour présenter son projet avec un diapo si possible, puis les 2 ou 3 membres du CVA présents peuvent poser des questions sur le dossier ainsi que sur la présentation. A la fin de cet échange qui peut durer jusqu'à une heure, une attribution provisoire est décidée.

Lorsque toutes les auditions sont passées le CVA se réuni pour réévaluer chaque demande et harmoniser s'il y a trop de demandes pour la somme à distribuer. Si une attribution est conflictuelle la décision est prise à la majorité -1 votes exprimés. Chaque membre du CVA doit déclarer ses conflits d’intérêts et ne peut pas prendre part aux votes concernant les assos dont il est membre.

Engagement

Les attributions sont dévoilées publiquement lors de l'AG des assos suivante et un membre du bureau de chaque asso subventionné ayant procuration bancaire (habituellement président.e et trésorier.e) doit être présent pour protocole de versement des subventions (PRS) qui permettra au BDE de faire le virement.

Seule la moitié de la somme accordée est versée directement, l'autre moitié est versée en fin d'année au mois d’août ou septembre (lorsque le bilan moral et financier de l'exercice a été envoyé).

Si une asso manque de liquidités elle peut demander le versement immédiat d'une plus grande partie de la subvention.

L'asso s'engage aussi à mettre en avant la VA dans sa communication (logo) et à proposer des tarifs VA dans la mesure du possible.

Résultats de la première vague 2021-22 (après appels)

Somme totale demandée : 89 432 €

Somme totale accordée : 54 220 €

Nombre de projets soutenus : 113

Investissement total pour le Pool (excepté la Wishlist) : 2 019 €

Résultats de la première vague de subventions après appel

Association	Demande	Attribution
7A+	880 €	500 €
ARGIL	495 €	495 €
Art de la Scène	1 288 €	1 288 €
AsTech	838 €	505 €
AVI	535 €	408 €
BEST	2000 €	750 €
Bob’INSA	700 €	500 €
Ciné - La Mouette	2 943 €	2 796 €
CLES-FACIL	804 €	400 €
Club BD-Manga	200 €	100 €
Club des 24h	19 982 €	19 043 €
CIA	800 €	800 €
Club Montagne	750 €	743 €
Club Oenologie	458 €	458 €
Clubelek	1 849 €	1 849 €
Cluji	700 €	547 €
CUID	3 342 €	250 €
EVI	193 €	175 €
EXIT	341 €	229 €
FLIC	242 €	242 €
GATSUN	1 289 €	1 268 €
Harmonie	650 €	632 €
Incidanse	275 €	270 €
ISF	800 €	526 €
ISC	3 140 €	2 241 €
INSA TALKS	1 100 €	1 045 €
INSAquatic	1 100 €	300 €
Karnaval Humanitaire	650 €	486 €
Kryptosphère	982 €	800 €
La 25ème heure	1 499 €	325 €
La Peña Insalienne	85 €	85 €
La Semaine Asiatique	810 €	810 €
Le Doua Vert	512 €	512 €
Les Sang-Culottes	184 €	184 €
Lorelei	1 000 €	250 €
Mécasport	27 363 €	3 339 €
Proto INSA Club	1 516 €	1 516 €
RAGDA	524 €	524 €
Raid Dahu	1 600 €	1 600 €
RIC	284 €	284 €
SkiClub	3 000 €	2 000 €
Solid’action	507 €	407 €
TTI	400 €	400 €
UDDJ	822 €	822 €