Vérifier un pass sanitaire

La vérification du pass sanitaire est obligatoire lors d'évènements festifs ouverts à des individus extérieurs à l’association. Il revient à l’association organisatrice d’assurer le contrôle de ces pass.

Pour rappel un pass sanitaire peut attester :

• Un schéma vaccinal complet;
• Un test PCR, antigénique ou auto-test supervisé négatif de moins de 72h;
• Un résultat attestant d’une guérison de plus de 11 jours et moins de 6 mois.

Qui doit se charger du contrôle des pass ?

Il s’agit de membre de l’association organisatrice ou d’agent de sécurité auquel l’asso à sous-traiter la tâche. Dans le premier cas, les membres de l’asso chargé du contrôle du pass sanitaire doivent être listés dans la fiche de demande d'événement de la DVE. Par ailleurs un Responsable Covid doit être désigné afin d’être le garant du bon déroulé du contrôle.

Quelle forme peut prendre le pass sanitaire ?

L’individu à contrôler peut présenter son pass sanitaire sous sa forme papier ou sur l’application #TousAntiCovid. Une photo du papier, un scan numérique ou une capture d’écran dans l’application peuvent aussi être acceptés tant que le QR Code est utilisable (voir section ci-après).

Avec quel outil contrôler le pass sanitaire ?

Le contrôle visuel seul d’un pass sanitaire n’est pas suffisant pour garantir un contrôle efficace. Les membres de l’association ou autre agent chargé du contrôle des pass sanitaires doivent être équipés d’un appareil disposant de l’application #TAC Verif (disponible sur Android et iOS). Cette dernière a pour seule fonction la lecture des QR Code. Une fois le scan effectué, l'application indiquera le nom, prénom et la date de naissance de l’individu ainsi que la validité ou non de son pass.

Puis-je contrôler l’identité d’un visiteur ?

Non. Le contrôle d’identité par carte d’identité, passeport ou autre document officiel relève du pouvoir des forces de l’Ordre. La seule mission dont l’association organisatrice d’un événement est responsable est le contrôle du pass sanitaire. Si une usurpation de pass sanitaire est commise, il revient aux agents des forces de l’Ordre de le repérer et éventuellement de le sanctionner. Ces derniers peuvent procéder à des contrôles lors de votre événement d’où l’importance de bien contrôler le pass sanitaire.