Créer une association INSA - Historique des versions

Mthenoz2 : modification du lien pour le règlement intérieur de l'INSA qui menait vers le règlement intérieur du BDE,retirer la mention du document explicitant les étapes de création d'une asso par la DAVEA qui n'existe plus

2025-07-14T13:19:14Z

modification du lien pour le règlement intérieur de l'INSA qui menait vers le règlement intérieur du BDE,retirer la mention du document explicitant les étapes de création d'une asso par la DAVEA qui n'existe plus

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	<li><p>L’association ne peut pas être à but exclusivement religieux (La laïcité de l’INSA entraîne l’interdiction de lieux de cultes et d’évènements religieux sur le Campus)</p></li>		<li><p>L’association ne peut pas être à but exclusivement religieux (La laïcité de l’INSA entraîne l’interdiction de lieux de cultes et d’évènements religieux sur le Campus)</p></li>
	<li><p>But de l’association innovant et non existant dans d’autres associations</p></li>		<li><p>But de l’association innovant et non existant dans d’autres associations</p></li>
	<li><p>Respect total du [https://~~portail~~.~~asso-insa-lyon~~.fr/~~file~~/~~c9b0c421~~-~~1bf4-40ef-b3ae-dae6ab5cd1e6/~~ règlement intérieur] de l’INSA</p></li>		<li><p>Respect total du [https://bdeinsalyon.sharepoint.com/:b:/t/va/ressources/EVYayFX5SC9OjEfHSl5C-FMBnD5RzJIa2t4hRMR79_2kJA?e=61gRl2 règlement intérieur] de l’INSA</p></li>
	</ul>		</ul>
	<h1 id="les-statuts">Les Statuts</h1>		<h1 id="les-statuts">Les Statuts </h1>

	<p>Il faut dans un premier temps rédiger les statuts de votre association. Il est <strong>important de rédiger correctement</strong> vos statuts, car c’est eux qui définiront comment fonctionne votre association. Il est conseillé de rédiger en parallèle <strong>un règlement intérieur</strong>, ça peut paraître trop d’embarras pour une petite asso pas encore créée, mais c’est beaucoup plus simple d’y mettre toutes les règles courantes (montant de la cotisation, nombre de postes au bureau, lesquels ont le droit d’utiliser la carte bancaire...). Ainsi vous pourrez faire évoluer ces points avec un simple vote du bureau (ou du CA) sans avoir à organiser une assemblée générale et à déclarer les nouveaux statuts en préfecture.</p>		<p>Il faut dans un premier temps rédiger les statuts de votre association. Il est <strong>important de rédiger correctement</strong> vos statuts, car c’est eux qui définiront comment fonctionne votre association. Il est conseillé de rédiger en parallèle <strong>un règlement intérieur</strong>, ça peut paraître trop d’embarras pour une petite asso pas encore créée, mais c’est beaucoup plus simple d’y mettre toutes les règles courantes (montant de la cotisation, nombre de postes au bureau, lesquels ont le droit d’utiliser la carte bancaire...). Ainsi vous pourrez faire évoluer ces points avec un simple vote du bureau (ou du CA) sans avoir à organiser une assemblée générale et à déclarer les nouveaux statuts en préfecture.</p>
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	<p>Exemple : "Promotion des jeux de boules et de son esprit aux étudiants et personnels de l’INSA de Lyon"</p>		<p>Exemple : "Promotion des jeux de boules et de son esprit aux étudiants et personnels de l’INSA de Lyon"</p>

	<h3 id="domiciliation">Domiciliation</h3>		<h3 id="domiciliation">Domiciliation </h3>
	<p>La Domiciliation de votre association doit se faire à l’adresse suivante:</p>		<p>La Domiciliation de votre association doit se faire à l’adresse suivante:</p>
	<p>Association XXX<br />Bureau des élèves de l’INSA Lyon<br />Bat 608 Le Thélème<br />20 Avenue Albert Einstein<br />69621 Villeurbanne Cedex</p>		<p>Association XXX<br />Bureau des élèves de l’INSA Lyon<br />Bat 608 Le Thélème<br />20 Avenue Albert Einstein<br />69621 Villeurbanne Cedex</p>
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	<p>L’article sur les [[Composition#L'Assemblée Générale\|assemblées générales]] doit être bien pensé. Il faut faire attention à tout quorum de membres pour le vote des bilans et autre. </p>		<p>L’article sur les [[Composition#L'Assemblée Générale\|assemblées générales]] doit être bien pensé. Il faut faire attention à tout quorum de membres pour le vote des bilans et autre. </p>

	<h3 id="dissolution">Dissolution</h3>		<h3 id="dissolution"> Dissolution</h3>
	<p>L’article sur la dissolution est très important. Il permettra au [[CVA#Le Resp VA\|responsable VA]] le cas échéant de fermer l’association si elle est endormie depuis trop longtemps.</p>		<p>L’article sur la dissolution est très important. Il permettra au [[CVA#Le Resp VA\|responsable VA]] le cas échéant de fermer l’association si elle est endormie depuis trop longtemps.</p>
	<p>Dans cet article il faut ajouter la phrase suivante :</p>		<p>Dans cet article il faut ajouter la phrase suivante :</p>
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	<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>		<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>
	</ul>		</ul>
	<p>Le déroulé de toutes les étapes de la procédure est détaillé dans le document suivant : [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/0bf3111e-d262-46b2-a766-9b3f6bcd6d34/ procédure d’autorisation DAVEA]</p>
	<p>Une fois la création validée vous recevrez vos identifiants portail VA, soit le site des assos INSA qui permet de poster vos événements et d’apparaître dans le botinsa. C’est sur ce site que vous devrez aussi fournir les coordonnées du bureau et les documents constitutifs de votre association. Un mail en @asso-insa-lyon.fr pourra aussi être créée pour votre asso avec le compte google entreprise du BDE.</p>		<p>Une fois la création validée vous recevrez vos identifiants portail VA, soit le site des assos INSA qui permet de poster vos événements et d’apparaître dans le botinsa. C’est sur ce site que vous devrez aussi fournir les coordonnées du bureau et les documents constitutifs de votre association. Un mail en @asso-insa-lyon.fr pourra aussi être créée pour votre asso avec le compte google entreprise du BDE.</p>
	<h1 id="assemblée-générale-constitutive-et-dépôt-en-préfecture">Assemblée générale constitutive et dépôt en préfecture</h1>		<h1 id="assemblée-générale-constitutive-et-dépôt-en-préfecture"> Assemblée générale constitutive et dépôt en préfecture</h1>

	<p>Une fois votre association validée par l’INSA et le BdE vous pouvez faire l’assemblée générale constitutive qui validera vos statuts au sein de votre association. Lors de cette AG, vous déciderez du nouveau [[Composition#Le Bureau de l'association\|bureau]] (ou [[Composition#Le Conseil d'Administration\|conseil d’administration]]) de votre association.</p>		<p>Une fois votre association validée par l’INSA et le BdE vous pouvez faire l’assemblée générale constitutive qui validera vos statuts au sein de votre association. Lors de cette AG, vous déciderez du nouveau [[Composition#Le Bureau de l'association\|bureau]] (ou [[Composition#Le Conseil d'Administration\|conseil d’administration]]) de votre association.</p>
	<p>Un procès-verbal comme [~~http~~://~~www~~.~~assoligue~~.~~org~~/~~base/images~~/~~stories~~/~~docs~~/~~vie_statutaire~~/~~pv_creation.odt~~ cet exemple] devra être rédigé avec les votes pour le Bureau. Il faudra alors se rendre sur [https://www.service-public.fr/associations service-public.fr] afin de formuler la demander de création de l’association (tout est expliqué sur le site).</p>		<p>Un procès-verbal comme [https://bdeinsalyon.sharepoint.com/:w:/t/va/ressources/EQZySJt1k8dNqQpAeBurTt8B9jEXnzr5BUPoReoSiYqrHA?e=Ke5lzw cet exemple] devra être rédigé avec les votes pour le Bureau. Il faudra alors se rendre sur [https://www.service-public.fr/associations service-public.fr] afin de formuler la demander de création de l’association (tout est expliqué sur le site).</p>
	<p>La demande de création terminée sur ce site, vous recevrez une facture de 44€ pour la publication dans le journal officiel. Vous pouvez envoyer la facture au CVA pour qu’il la règle directement ou vous la rembourse.</p>		<p>La demande de création terminée sur ce site, vous recevrez une facture de 44€ pour la publication dans le journal officiel. Vous pouvez envoyer la facture au CVA pour qu’il la règle directement ou vous la rembourse.</p>
	<p>D’une manière générale, restez en contact avec la ou [[CVA#Le Resp VA\|le Resp VA]] tout au long de la démarche et pensez à consulter [https://www.service-public.fr/associations le site du service public] qui est vraiment complet et bien fait.</p>		<p>D’une manière générale, restez en contact avec la ou [[CVA#Le Resp VA\|le Resp VA]] tout au long de la démarche et pensez à consulter [https://www.service-public.fr/associations le site du service public] qui est vraiment complet et bien fait.</p>

EDravet le 9 mai 2024 à 20:34

2024-05-09T20:34:34Z

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	<p>Dans ce document, vous trouverez toutes les modalités pour créer une association INSA. Regarde-bien la page Créer un Club pour faire ton choix entre les deux !		<p>Dans ce document, vous trouverez toutes les modalités pour créer une association INSA. Regarde-bien la page [[Créer un Club]] pour faire ton choix entre les deux !
	</p>		</p>
	<h1 id="pourquoi-créer-une-association">Pourquoi créer une association ?</h1>		<h1 id="pourquoi-créer-une-association">Pourquoi créer une association ?</h1>

EDravet le 2 mai 2024 à 23:58

2024-05-02T23:58:28Z

Voir les modifications

ALefebvre le 9 novembre 2023 à 20:32

2023-11-09T20:32:09Z

← Version précédente		Version du 9 novembre 2023 à 20:32
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	<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>		<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>
	</ul>		</ul>
	<p>Le déroulé de toutes les étapes de la procédure est détaillé dans le document suivant : [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/0bf3111e-d262-46b2-a766-9b3f6bcd6d34/ procédure d’autorisation ~~DVE~~]</p>		<p>Le déroulé de toutes les étapes de la procédure est détaillé dans le document suivant : [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/0bf3111e-d262-46b2-a766-9b3f6bcd6d34/ procédure d’autorisation DAVEA]</p>
	<p>Une fois la création validée vous recevrez vos identifiants portail VA, soit le site des assos INSA qui permet de poster vos événements et d’apparaître dans le botinsa. C’est sur ce site que vous devrez aussi fournir les coordonnées du bureau et les documents constitutifs de votre association. Un mail en @asso-insa-lyon.fr pourra aussi être créée pour votre asso avec le compte google entreprise du BDE.</p>		<p>Une fois la création validée vous recevrez vos identifiants portail VA, soit le site des assos INSA qui permet de poster vos événements et d’apparaître dans le botinsa. C’est sur ce site que vous devrez aussi fournir les coordonnées du bureau et les documents constitutifs de votre association. Un mail en @asso-insa-lyon.fr pourra aussi être créée pour votre asso avec le compte google entreprise du BDE.</p>
	<h1 id="assemblée-générale-constitutive-et-dépôt-en-préfecture">Assemblée générale constitutive et dépôt en préfecture</h1>		<h1 id="assemblée-générale-constitutive-et-dépôt-en-préfecture">Assemblée générale constitutive et dépôt en préfecture</h1>

ALefebvre le 9 novembre 2023 à 20:26

2023-11-09T20:26:14Z

← Version précédente		Version du 9 novembre 2023 à 20:26
Ligne 5 :		Ligne 5 :
	<p>Tu veux organiser des événements, promouvoir une activité ou rassembler des gens qui partagent la même passion : l’association est la structure juridique qui va te permettre de réaliser tes projets. Une association est une personne morale, qui survit au passage éphémère des étudiants. Elle permet d’ouvrir un compte en banque, de générer des [[Editer une facture pour un organisme publique (ex: Insa)\|factures]], et de structurer l’organisation. A l’INSA, l’administration ne traite qu’avec les associations INSA, si tu veux louer du matériel, demander une autorisation pour un événement, tu ne peux pas le faire personnellement ou au nom de ton groupe d’ami; de nombreuses personnes décident donc de monter une association.</p>		<p>Tu veux organiser des événements, promouvoir une activité ou rassembler des gens qui partagent la même passion : l’association est la structure juridique qui va te permettre de réaliser tes projets. Une association est une personne morale, qui survit au passage éphémère des étudiants. Elle permet d’ouvrir un compte en banque, de générer des [[Editer une facture pour un organisme publique (ex: Insa)\|factures]], et de structurer l’organisation. A l’INSA, l’administration ne traite qu’avec les associations INSA, si tu veux louer du matériel, demander une autorisation pour un événement, tu ne peux pas le faire personnellement ou au nom de ton groupe d’ami; de nombreuses personnes décident donc de monter une association.</p>

	<p>Mais comme tu vas le voir ci-dessous, ce n’est pas si simple que ça et malheureusement beaucoup d’associations meurent au bout de 2 ans. C’est pour cela que le <strong>[[CVA\|Conseil de la Vie Associative]]</strong> et la Direction ~~Adjointe~~ de la Vie Étudiante et Associative accompagnent les créations d’asso et les valident.</p>		<p>Mais comme tu vas le voir ci-dessous, ce n’est pas si simple que ça et malheureusement beaucoup d’associations meurent au bout de 2 ans. C’est pour cela que le <strong>[[CVA\|Conseil de la Vie Associative]]</strong> et la Direction Administrative de la Vie Étudiante et Associative accompagnent les créations d’asso et les valident.</p>

	<p>Il faut d’abord vérifier que l’association que vous souhaitez créer <strong>n’est pas similaire à une asso déjà existante à l’INSA</strong>. En effet, l’INSA n’autorise pas d’associations ayant les mêmes buts statutaires en son sein, il n’existera donc jamais deux BdE ou deux junior-entreprises. Il ne faut pas non plus multiplier la création de petites assos similaires qui pourraient en réalité être des équipes séparées au sein d’une plus grosse association qui aura moins de mal à recruter d’année en année et permettra de mutualiser les moyens.</p><h1 id="les-conditions">Les conditions</h1>		<p>Il faut d’abord vérifier que l’association que vous souhaitez créer <strong>n’est pas similaire à une asso déjà existante à l’INSA</strong>. En effet, l’INSA n’autorise pas d’associations ayant les mêmes buts statutaires en son sein, il n’existera donc jamais deux BdE ou deux junior-entreprises. Il ne faut pas non plus multiplier la création de petites assos similaires qui pourraient en réalité être des équipes séparées au sein d’une plus grosse association qui aura moins de mal à recruter d’année en année et permettra de mutualiser les moyens.</p><h1 id="les-conditions">Les conditions</h1>
Ligne 59 :		Ligne 59 :
	<li><p>Contacter, faire vérifier et valider leurs statuts par le [[CVA#Le Resp VA\|responsable VA]]</p></li>		<li><p>Contacter, faire vérifier et valider leurs statuts par le [[CVA#Le Resp VA\|responsable VA]]</p></li>
	<li><p>Prendre contact avec Joaquim Revez, Directeur Adjoint de la Vie Etudiante et Associative</p></li>		<li><p>Prendre contact avec Joaquim Revez, Directeur Adjoint de la Vie Etudiante et Associative</p></li>
	<li><p>Déposer les statuts et la feuille d’autorisation de domiciliation du BdE à la [[Instances de l'INSA#La DVE\|direction ~~adjointe~~ de la vie étudiante et associative]]</p></li>		<li><p>Déposer les statuts et la feuille d’autorisation de domiciliation du BdE à la [[Instances de l'INSA#La DVE\|direction administrative de la vie étudiante et associative]]</p></li>
	<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>		<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>
	</ul>		</ul>

ALefebvre le 7 novembre 2023 à 22:02

2023-11-07T22:02:48Z

← Version précédente		Version du 7 novembre 2023 à 22:02
Ligne 18 :		Ligne 18 :
	<li><p>L’association ne peut pas être à but exclusivement religieux (La laïcité de l’INSA entraîne l’interdiction de lieux de cultes et d’évènements religieux sur le Campus)</p></li>		<li><p>L’association ne peut pas être à but exclusivement religieux (La laïcité de l’INSA entraîne l’interdiction de lieux de cultes et d’évènements religieux sur le Campus)</p></li>
	<li><p>Buts de l’association innovant et non existant dans d’autres associations</p></li>		<li><p>Buts de l’association innovant et non existant dans d’autres associations</p></li>
	<li><p>Respect total du [https://~~intranet~~.insa-lyon.fr/~~sites~~/~~intranet.insa~~-~~lyon.fr/files~~/~~reglement_interieur_-_adopte_par_le_ca_21_juin_2018.pdf~~ règlement intérieur] de l’INSA</p></li>		<li><p>Respect total du [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/c9b0c421-1bf4-40ef-b3ae-dae6ab5cd1e6/ règlement intérieur] de l’INSA</p></li>
	</ul>		</ul>
	<h1 id="les-statuts">Les Statuts</h1>		<h1 id="les-statuts">Les Statuts</h1>
Ligne 24 :		Ligne 24 :
	<p>Une fois ces éléments vérifiés il faut dans un premier temps rédiger les statuts de votre association. Il est <strong>important de rédiger correctement</strong> vos statuts, car c’est eux qui définiront comment fonctionne votre association. Il est conseillé de rédiger en parallèle <strong>un règlement intérieur</strong>, ça peut paraître trop d’embarras pour une petite asso pas encore créée, mais c’est beaucoup plus simple d’y mettre toutes les règles courantes (montant de la cotisation, nombre de postes au bureau, lesquels ont le droit d’utiliser la carte bancaire...). Ainsi vous pourrez faire évoluer ces points avec un simple vote du bureau (ou du CA) sans avoir à organiser une assemblée générale et à déclarer les nouveaux statuts en préfecture.</p>		<p>Une fois ces éléments vérifiés il faut dans un premier temps rédiger les statuts de votre association. Il est <strong>important de rédiger correctement</strong> vos statuts, car c’est eux qui définiront comment fonctionne votre association. Il est conseillé de rédiger en parallèle <strong>un règlement intérieur</strong>, ça peut paraître trop d’embarras pour une petite asso pas encore créée, mais c’est beaucoup plus simple d’y mettre toutes les règles courantes (montant de la cotisation, nombre de postes au bureau, lesquels ont le droit d’utiliser la carte bancaire...). Ainsi vous pourrez faire évoluer ces points avec un simple vote du bureau (ou du CA) sans avoir à organiser une assemblée générale et à déclarer les nouveaux statuts en préfecture.</p>

	<p>Pour rédiger vos statuts appuyez vous sur ceux d’une association similaire et surtout sur <strong>les statuts types du CVA</strong> dans lequel des conseils pour les assos INSA sont détaillés à chaque article. Ce pdf est disponible ici et la source éditable est téléchargeable [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/~~54bc2359~~-~~8b37~~-~~40fb~~-~~8c6d~~-~~1b48922d612f~~/ ici] ou bien [https://~~www~~.~~associations.gouv~~.fr/~~IMG~~/~~doc~~/~~exemple_de_statuts_d_association.doc~~ là].</p>		<p>Pour rédiger vos statuts appuyez vous sur ceux d’une association similaire et surtout sur <strong>les statuts types du CVA</strong> dans lequel des conseils pour les assos INSA sont détaillés à chaque article. Ce pdf est disponible [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/4faec5c6-8708-4a70-af1f-3c854b0ea0fe/ ici] et la source éditable est téléchargeable [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/e9472120-05ef-4068-9714-b812bf23fa87/ ici] (Word) ou bien [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/b01e4519-cb02-44db-86b4-8e3d479a33c1/ là](Latex).</p>

	<h2 id="nom">Nom</h2>		<h2 id="nom">Nom</h2>

ALefebvre le 6 novembre 2023 à 17:32

2023-11-06T17:32:26Z

PaulPoissonnet le 18 octobre 2022 à 17:28

2022-10-18T17:28:00Z

LouisGombert : tag

2021-05-05T19:06:26Z

tag

← Version précédente		Version du 5 mai 2021 à 19:06
Ligne 61 :		Ligne 61 :
	<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>		<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>
	</ul>		</ul>
	<p>Le déroulé de toutes les étapes de la procédure est détaillé dans le document suivant : [https://drive.google.com/open?id=1_-YLKz2YrWlwYJtG1KRp8X1i-YUuiAqE procédure d’autorisation DVE]~~</a>~~</p>		<p>Le déroulé de toutes les étapes de la procédure est détaillé dans le document suivant : [https://drive.google.com/open?id=1_-YLKz2YrWlwYJtG1KRp8X1i-YUuiAqE procédure d’autorisation DVE]</p>
	<p>Une fois la création validée vous recevrez vos identifiants portail VA le site des assos INSA qui permet de poster vos événements et d’apparaître dans le botinsa. C’est sur ce site que vous devrez aussi fournir les coordonnées du bureau et les documents constitutifs de votre association. Une mail en @asso-insa-lyon.fr pourra aussi être créée pour votre asso avec le compte google entreprise du BDE.</p>		<p>Une fois la création validée vous recevrez vos identifiants portail VA le site des assos INSA qui permet de poster vos événements et d’apparaître dans le botinsa. C’est sur ce site que vous devrez aussi fournir les coordonnées du bureau et les documents constitutifs de votre association. Une mail en @asso-insa-lyon.fr pourra aussi être créée pour votre asso avec le compte google entreprise du BDE.</p>
	<h1 id="assemblée-générale-constitutive-et-dépôt-en-préfecture">Assemblée générale constitutive et dépôt en préfecture</h1>		<h1 id="assemblée-générale-constitutive-et-dépôt-en-préfecture">Assemblée générale constitutive et dépôt en préfecture</h1>

LouisGombert : Formatage lien

2021-05-05T19:05:24Z

Formatage lien

← Version précédente		Version du 5 mai 2021 à 19:05
Ligne 68 :		Ligne 68 :
	<p>Un procès-verbal comme [http://www.assoligue.org/base/images/stories/docs/vie_statutaire/pv_creation.odt cet exemple] devra être rédigé avec les votes pour le Bureau. Il faudra alors se rendre sur [https://www.service-public.fr/associations service-public.fr] afin de formuler la demander de création de l’association (tout est expliqué sur le site).</p>		<p>Un procès-verbal comme [http://www.assoligue.org/base/images/stories/docs/vie_statutaire/pv_creation.odt cet exemple] devra être rédigé avec les votes pour le Bureau. Il faudra alors se rendre sur [https://www.service-public.fr/associations service-public.fr] afin de formuler la demander de création de l’association (tout est expliqué sur le site).</p>
	<p>La demande de création terminée sur ce site, vous recevrez une facture de 44€€ pour la publication dans le journal officiel. Cette somme vous sera remboursée par la VA ou vous pouvez même envoyer la facture au CVA pour qu’il la règle directement.</p>		<p>La demande de création terminée sur ce site, vous recevrez une facture de 44€€ pour la publication dans le journal officiel. Cette somme vous sera remboursée par la VA ou vous pouvez même envoyer la facture au CVA pour qu’il la règle directement.</p>
	<p>D’une manière générale, restez en contact avec [[CVA#Le Resp VA\|le Resp VA]] tout au long de la démarche et pensez à consulter ~~<a href="~~https://www.service-public.fr/associations">service-public~~.fr/associations</a> ce site~~ est vraiment complet et bien fait.</p>		<p>D’une manière générale, restez en contact avec [[CVA#Le Resp VA\|le Resp VA]] tout au long de la démarche et pensez à consulter [https://www.service-public.fr/associations le site du service public] qui est vraiment complet et bien fait.</p>

← Version précédente		Version du 6 novembre 2023 à 17:32
Ligne 5 :		Ligne 5 :
	<p>Tu veux organiser des événements, promouvoir une activité ou rassembler des gens qui partagent la même passion : l’association est la structure juridique qui va te permettre de réaliser tes projets. Une association est une personne morale, qui survit au passage éphémère des étudiants. Elle permet d’ouvrir un compte en banque, de générer des [[Editer une facture pour un organisme publique (ex: Insa)\|factures]], et de structurer l’organisation. A l’INSA, l’administration ne traite qu’avec les associations INSA, si tu veux louer du matériel, demander une autorisation pour un événement, tu ne peux pas le faire personnellement ou au nom de ton groupe d’ami; de nombreuses personnes décident donc de monter une association.</p>		<p>Tu veux organiser des événements, promouvoir une activité ou rassembler des gens qui partagent la même passion : l’association est la structure juridique qui va te permettre de réaliser tes projets. Une association est une personne morale, qui survit au passage éphémère des étudiants. Elle permet d’ouvrir un compte en banque, de générer des [[Editer une facture pour un organisme publique (ex: Insa)\|factures]], et de structurer l’organisation. A l’INSA, l’administration ne traite qu’avec les associations INSA, si tu veux louer du matériel, demander une autorisation pour un événement, tu ne peux pas le faire personnellement ou au nom de ton groupe d’ami; de nombreuses personnes décident donc de monter une association.</p>

	<p>Mais comme tu vas le voir ci-dessous, ce n’est pas si simple que ça et malheureusement beaucoup d’associations meurent au bout de 2 ans. C’est pour cela que le <strong>[[CVA\|Conseil de la Vie Associative]]</strong> et la Direction de la Vie Étudiante accompagnent les créations d’asso et les valident.</p>		<p>Mais comme tu vas le voir ci-dessous, ce n’est pas si simple que ça et malheureusement beaucoup d’associations meurent au bout de 2 ans. C’est pour cela que le <strong>[[CVA\|Conseil de la Vie Associative]]</strong> et la Direction Adjointe de la Vie Étudiante et Associative accompagnent les créations d’asso et les valident.</p>

	<p>Il faut d’abord vérifier que l’association que vous souhaitez créer <strong>n’est pas similaire à ~~un club~~ déjà ~~existant~~ à l’INSA</strong>. En effet, l’INSA n’autorise pas d’associations ayant les mêmes buts statutaires en son sein, il n’existera donc jamais deux BdE ou deux junior-entreprises. Il ne faut pas non plus multiplier la création de petites assos similaires qui pourraient en réalité être des équipes séparées au sein d’une plus grosse association qui aura moins de mal à recruter d’année en année et permettra de mutualiser les moyens.</p><h1 id="les-conditions">Les conditions</h1>		<p>Il faut d’abord vérifier que l’association que vous souhaitez créer <strong>n’est pas similaire à une asso déjà existante à l’INSA</strong>. En effet, l’INSA n’autorise pas d’associations ayant les mêmes buts statutaires en son sein, il n’existera donc jamais deux BdE ou deux junior-entreprises. Il ne faut pas non plus multiplier la création de petites assos similaires qui pourraient en réalité être des équipes séparées au sein d’une plus grosse association qui aura moins de mal à recruter d’année en année et permettra de mutualiser les moyens.</p><h1 id="les-conditions">Les conditions</h1>

	<p>Pour créer une association il faut remplir les conditions suivantes :</p>		<p>Pour créer une association il faut remplir les conditions suivantes :</p>
Ligne 15 :		Ligne 15 :
	<li><p>Avoir un projet ouvert à tous les étudiants de l’INSA;</p></li>		<li><p>Avoir un projet ouvert à tous les étudiants de l’INSA;</p></li>
	<li><p>Faire valoir les valeurs de l’INSA;</p></li>		<li><p>Faire valoir les valeurs de l’INSA;</p></li>
	<li><p>Ne pas ~~être~~ défendre des idées trop partisanes et rester politiquement neutre;</p></li>		<li><p>Ne pas défendre des idées trop partisanes et rester politiquement neutre;</p></li>
	<li><p>L’association ne peut pas être à but exclusivement religieux (La laïcité de l’INSA entraîne l’interdiction de lieux de cultes et d’évènements religieux sur le Campus)</p></li>		<li><p>L’association ne peut pas être à but exclusivement religieux (La laïcité de l’INSA entraîne l’interdiction de lieux de cultes et d’évènements religieux sur le Campus)</p></li>
	<li><p>Buts de l’association innovant et non existant dans d’autres associations</p></li>		<li><p>Buts de l’association innovant et non existant dans d’autres associations</p></li>
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	<h1 id="les-statuts">Les Statuts</h1>		<h1 id="les-statuts">Les Statuts</h1>

	<p>Une fois ces éléments vérifiés il faut, dans un premier temps rédiger les statuts de votre association. Il est <strong>important de rédiger correctement</strong> vos statuts, car c’est eux qui définiront comment fonctionne votre association. Il est conseillé de rédiger en parallèle <strong>un règlement intérieur</strong>, ça peut paraître trop d’embarras pour une petite asso pas encore ~~crée~~, mais c’est beaucoup plus simple d’y mettre toutes les règles courantes (montant de la cotisation, nombre de postes au bureau, lesquels ont le droit d’utiliser la carte bancaire...). Ainsi vous pourrez faire évoluer ces points avec un simple vote du bureau (ou du CA) sans avoir à organiser une assemblée générale et à déclarer les nouveaux statuts en préfecture.</p>		<p>Une fois ces éléments vérifiés il faut dans un premier temps rédiger les statuts de votre association. Il est <strong>important de rédiger correctement</strong> vos statuts, car c’est eux qui définiront comment fonctionne votre association. Il est conseillé de rédiger en parallèle <strong>un règlement intérieur</strong>, ça peut paraître trop d’embarras pour une petite asso pas encore créée, mais c’est beaucoup plus simple d’y mettre toutes les règles courantes (montant de la cotisation, nombre de postes au bureau, lesquels ont le droit d’utiliser la carte bancaire...). Ainsi vous pourrez faire évoluer ces points avec un simple vote du bureau (ou du CA) sans avoir à organiser une assemblée générale et à déclarer les nouveaux statuts en préfecture.</p>

	<p>Pour rédiger vos statuts appuyez vous sur ceux d’une association similaire et surtout sur <strong>les statuts types du CVA</strong> dans lequel des conseils pour les assos INSA sont détaillés à chaque article. Ce pdf est disponible ici et la source éditable est téléchargeable [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/54bc2359-8b37-40fb-8c6d-1b48922d612f/ ici] ou bien [https://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_statuts_d_association.doc là].</p>		<p>Pour rédiger vos statuts appuyez vous sur ceux d’une association similaire et surtout sur <strong>les statuts types du CVA</strong> dans lequel des conseils pour les assos INSA sont détaillés à chaque article. Ce pdf est disponible ici et la source éditable est téléchargeable [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/54bc2359-8b37-40fb-8c6d-1b48922d612f/ ici] ou bien [https://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_statuts_d_association.doc là].</p>
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	<h2 id="assemblées-générales">Assemblées générales</h2>		<h2 id="assemblées-générales">Assemblées générales</h2>
	<p>L’article sur les [[Composition#L'Assemblée Générale\|assemblées générales]] doit être bien pensé. Il faut faire attention à tout ~~corum~~ de membres pour le vote des bilans et autre. Evitez au plus possible de mettre de pourcentages de membres adhérents, et privilégiez plutôt les pourcentages de membres présents lors de l’AG. Ainsi les passations entre les bureaux seront plus faciles.</p>		<p>L’article sur les [[Composition#L'Assemblée Générale\|assemblées générales]] doit être bien pensé. Il faut faire attention à tout quorum de membres pour le vote des bilans et autre. Evitez le plus possible de mettre un pourcentages de membres adhérents, et privilégiez plutôt les pourcentages de membres présents lors de l’AG. Ainsi les passations entre les bureaux seront plus faciles.</p>

	<h2 id="dissolution">Dissolution</h2>		<h2 id="dissolution">Dissolution</h2>
	<p>L’article sur la dissolution est très important. Il permettra au [[CVA#Le Resp VA\|responsable VA]] le cas échéant de fermer l’association si elle est endormie depuis trop longtemps.</p>		<p>L’article sur la dissolution est très important. Il permettra au [[CVA#Le Resp VA\|responsable VA]] le cas échéant de fermer l’association si elle est endormie depuis trop longtemps.</p>
	<p>Dans cet article il faut ajouter la phrase suivante :</p>		<p>Dans cet article il faut ajouter la phrase suivante :</p>
	<p>"En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net au ~~Bureau des Elèves de l’INSA de Lyon via pour le~~ Conseil de la Vie associative"</p>		<p>"En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net au Conseil de la Vie associative"</p>
	<h1 id="la-validation">La Validation</h1>		<h1 id="la-validation">La Validation</h1>

	<p>Toutes nouvelles associations doivent suivre la procédure suivante avant de [[Préfecture\|se déclarer en préfecture]] :</p>		<p>Toutes nouvelles associations doivent suivre la procédure suivante avant de [[Préfecture\|se déclarer en préfecture]] :</p>
	<ul>		<ul>
	<li><p>~~Venir au BdE et~~ faire vérifier et valider leurs statuts par le [[CVA#Le Resp VA\|responsable VA]]</p></li>		<li><p>Contacter, faire vérifier et valider leurs statuts par le [[CVA#Le Resp VA\|responsable VA]]</p></li>
	<li><p>Déposer les statuts et la feuille d’autorisation de domiciliation du BdE à la [[Instances de l'INSA#La DVE\|direction de la vie étudiante]]</p></li>		<li><p>Prendre contact avec Joaquim Revez, Directeur Adjoint de la Vie Etudiante et Associative</p></li>
			<li><p>Déposer les statuts et la feuille d’autorisation de domiciliation du BdE à la [[Instances de l'INSA#La DVE\|direction adjointe de la vie étudiante et associative]]</p></li>
	<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>		<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>
	</ul>		</ul>
	<p>Le déroulé de toutes les étapes de la procédure est détaillé dans le document suivant : [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/0bf3111e-d262-46b2-a766-9b3f6bcd6d34/ procédure d’autorisation DVE]</p>		<p>Le déroulé de toutes les étapes de la procédure est détaillé dans le document suivant : [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/0bf3111e-d262-46b2-a766-9b3f6bcd6d34/ procédure d’autorisation DVE]</p>
	<p>Une fois la création validée vous recevrez vos identifiants portail VA le site des assos INSA qui permet de poster vos événements et d’apparaître dans le botinsa. C’est sur ce site que vous devrez aussi fournir les coordonnées du bureau et les documents constitutifs de votre association. ~~Une~~ mail en @asso-insa-lyon.fr pourra aussi être créée pour votre asso avec le compte google entreprise du BDE.</p>		<p>Une fois la création validée vous recevrez vos identifiants portail VA, soit le site des assos INSA qui permet de poster vos événements et d’apparaître dans le botinsa. C’est sur ce site que vous devrez aussi fournir les coordonnées du bureau et les documents constitutifs de votre association. Un mail en @asso-insa-lyon.fr pourra aussi être créée pour votre asso avec le compte google entreprise du BDE.</p>
	<h1 id="assemblée-générale-constitutive-et-dépôt-en-préfecture">Assemblée générale constitutive et dépôt en préfecture</h1>		<h1 id="assemblée-générale-constitutive-et-dépôt-en-préfecture">Assemblée générale constitutive et dépôt en préfecture</h1>

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	<h2 id="buts" class="unnumbered">Buts</h2>		<h2 id="buts" class="unnumbered">Buts</h2>
	<p>Il est important de rester assez vague sur les buts de l’association, ce qui permettra de la faire évoluer sans pour autant sortir de vos buts statutaires.</p>		<p>Il est important de rester assez vague sur les buts de l’association, ce qui permettra de la faire évoluer sans pour autant sortir de vos buts statutaires.</p>
	<p>Exemple : "Promotion des jeux de boules et de son ~~espritaux~~ étudiants et personnels de l’INSA de Lyon"</p>		<p>Exemple : "Promotion des jeux de boules et de son esprit aux étudiants et personnels de l’INSA de Lyon"</p>

	<h2 id="domiciliation">Domiciliation</h2>		<h2 id="domiciliation">Domiciliation</h2>
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	<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>		<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>
	</ul>		</ul>
	<p>Le déroulé de toutes les étapes de la procédure est détaillé dans le document suivant : [https://~~drive~~.~~google~~.~~com~~/~~open?id=1_~~-~~YLKz2YrWlwYJtG1KRp8X1i~~-~~YUuiAqE~~ procédure d’autorisation DVE]</p>		<p>Le déroulé de toutes les étapes de la procédure est détaillé dans le document suivant : [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/0bf3111e-d262-46b2-a766-9b3f6bcd6d34/ procédure d’autorisation DVE]</p>
	<p>Une fois la création validée vous recevrez vos identifiants portail VA le site des assos INSA qui permet de poster vos événements et d’apparaître dans le botinsa. C’est sur ce site que vous devrez aussi fournir les coordonnées du bureau et les documents constitutifs de votre association. Une mail en @asso-insa-lyon.fr pourra aussi être créée pour votre asso avec le compte google entreprise du BDE.</p>		<p>Une fois la création validée vous recevrez vos identifiants portail VA le site des assos INSA qui permet de poster vos événements et d’apparaître dans le botinsa. C’est sur ce site que vous devrez aussi fournir les coordonnées du bureau et les documents constitutifs de votre association. Une mail en @asso-insa-lyon.fr pourra aussi être créée pour votre asso avec le compte google entreprise du BDE.</p>
	<h1 id="assemblée-générale-constitutive-et-dépôt-en-préfecture">Assemblée générale constitutive et dépôt en préfecture</h1>		<h1 id="assemblée-générale-constitutive-et-dépôt-en-préfecture">Assemblée générale constitutive et dépôt en préfecture</h1>
Ligne 67 :		Ligne 67 :
	<p>Une fois votre association validée par l’INSA et le BdE vous pouvez faire l’assemblée générale constitutive qui validera vos statuts au sein de votre association. Lors de cette AG vous déciderez du nouveau [[Composition#Le Bureau de l'association\|bureau]] (ou [[Composition#Le Conseil d'Administration\|conseil d’administration]]) de votre association.</p>		<p>Une fois votre association validée par l’INSA et le BdE vous pouvez faire l’assemblée générale constitutive qui validera vos statuts au sein de votre association. Lors de cette AG vous déciderez du nouveau [[Composition#Le Bureau de l'association\|bureau]] (ou [[Composition#Le Conseil d'Administration\|conseil d’administration]]) de votre association.</p>
	<p>Un procès-verbal comme [http://www.assoligue.org/base/images/stories/docs/vie_statutaire/pv_creation.odt cet exemple] devra être rédigé avec les votes pour le Bureau. Il faudra alors se rendre sur [https://www.service-public.fr/associations service-public.fr] afin de formuler la demander de création de l’association (tout est expliqué sur le site).</p>		<p>Un procès-verbal comme [http://www.assoligue.org/base/images/stories/docs/vie_statutaire/pv_creation.odt cet exemple] devra être rédigé avec les votes pour le Bureau. Il faudra alors se rendre sur [https://www.service-public.fr/associations service-public.fr] afin de formuler la demander de création de l’association (tout est expliqué sur le site).</p>
	<p>La demande de création terminée sur ce site, vous recevrez une facture de ~~44€€~~ pour la publication dans le journal officiel. Cette somme vous sera remboursée par la VA ou vous pouvez même envoyer la facture au CVA pour qu’il la règle directement.</p>		<p>La demande de création terminée sur ce site, vous recevrez une facture de 44€ pour la publication dans le journal officiel. Cette somme vous sera remboursée par la VA ou vous pouvez même envoyer la facture au CVA pour qu’il la règle directement.</p>
	<p>D’une manière générale, restez en contact avec [[CVA#Le Resp VA\|le Resp VA]] tout au long de la démarche et pensez à consulter [https://www.service-public.fr/associations le site du service public] qui est vraiment complet et bien fait.</p>		<p>D’une manière générale, restez en contact avec [[CVA#Le Resp VA\|le Resp VA]] tout au long de la démarche et pensez à consulter [https://www.service-public.fr/associations le site du service public] qui est vraiment complet et bien fait.</p>