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Subventions CVA - Appel À Projets du CVA

2026-02-19T09:05:51Z

Mthenoz2 : clarification de l'application du pourcentage de la SAM : somme total subventionnable / somme subventionnable demmandé

Les [[subventions]] CVA, sont destinées à financer les activités des associations INSA. Chaque année, environ 80 000€ sont distribués à une cinquantaine d’associations différentes. Cet article détaille la procédure de demande pour l’année 2025-2026.

== Répartition ==
Le budget du [[CVA|conseil de la vie associative]] vient principalement des ventes de cartes VA  ainsi que de la Fondation INSA qui donne chaque année 10 à 15K€ en soutien à la vie associative.

* 1re vague (deadline de dépôt des demandes : 09/11/2025)

* 2e vague (deadline de dépôt des demandes : 01/03/2026)

Si votre projet a lieu juste avant une attribution, vous pouvez contacter le CVA et faire une demande de subvention pour l’événement qui vient de se dérouler.

== Prérequis pour toute demande ==
Pour qu’une demande de subvention soit étudiée, le CVA impose certains prérequis  :  

* Dépôt du dossier à temps
* Rubrique Vue Générale à jour sur Portail VA (nous contacter si vous n’avez pas accès à Portail VA)
* Rubrique Mandat à jour
* Attestation d’assurance déposée sur Portail VA
* Statuts de l’association à jour et déposés
* RIB à jour et déposé (le cas échéant, sinon expliquer dans le dossier de subvention pourquoi l’association ne possède pas de RIB)
* Bilans Moraux et Financiers de l’exercice 2024-2025 déposés sur Portail VA
*Chartes VA, Communication et Enviro signées et déposées sur PortailVA + '''Respect de ces chartes (présence en AG VA, en réu enviro, respect des règles d'affichage)'''

Vous êtes alors éligibles pour réaliser une demande de subvention.

Normalement tout cela doit être déjà en ligne et il ne vous reste plus qu'une chose à faire pour candidater :

*Téléverser votre dossier de subvention dans le dossier Subventions CVA/Session 2025-2026 - 1ère vague (ou 2ème vague pour les demandes du second semestre)
*

== Projets non subventionnés ==
Certains aspects de la Vie Associative ne seront pas subventionnés par le CVA. Le CVA ne subventionne pas :  

*Les '''frais de communication''' de l’événement (on considère qu'ils font partie des frais de fonctionnement). Cela inclut les affiches, les flyers, etc... (Pensez que vous pouvez passer par [[Instances de l'INSA|l'imprimerie de l'INSA]])
*Les '''frais alimentaires''' (si c’est l’objet même du projet (ex : Le Culinarium), c’est à discuter en amont avec le CVA);
*Les événements trop bénéficiaires organisés pour récolter des fonds,

*Les projets usuels ou hors campus des associations de département ou de filière : WEI, voyages … qui sont normalement déjà soutenus par le département, et par les participations individuelles
*Les voyages d'assos (si le but même de l’association dépend de ce voyage, et qu’il y aura des retombées sur le campus, alors à discuter en amont avec le CVA)
*Les '''transports à fort impact carbone'''. Privilégiez des alternatives plus écologiques ou revoyez l'intérêt du voyage dans son ensemble
*Les '''goodies''', en raison de leur faible utilité et leur grand impact écologique
*Les frais de fonctionnement et teambuildings de l'association (assurance, frais bancaires, nettoyage du local, etc.). Le seul cas particulier est celui de matériel consommable lorsqu’il est inclus dans un projet que le CVA peut soutenir.

Le pourcentage subventionné ne doit prendre en compte que les dépenses réelles du projet qui respectent les critères ci-dessus.

==Montant subventionnable==
On définit le montant subventionnable d'un projet de la façon suivante :

Montant subventionnable = Coût total du projet - Somme des coûts non subventionnables

La somme des coûts non subventionnables est la somme des coûts rentrant dans les catégories des projets non subventionnés (communication, alimentaire, goodies, etc)

Par exemple, pour un évènement ayant un coût total de 10 000€, mais avec 1000€ de frais de communication et 1000€ de goodies, le coût subventionnable du projet est de 8000€.

==Seuil maximal d'attribution==
On définit le seuil maximum d’attribution SAM comme étant la somme maximale qu’une association peut demander à une vague de subvention. Ce seuil dépend de la somme totale des coûts subventionnables sur les deux vagues de subvention, selon les règles suivantes (vous trouverez un tableau d’exemples ci-dessous, n’hésitez pas à contacter votre réf VA en cas de doute) :

Pour le S1 :

*Si la somme totale des coûts subventionnables est <750€, vous pouvez demander 100% du montant subventionnable
*Si la somme totale des coûts subventionnables est >750€, vous pouvez demander maximum 33% du montant subventionnable

Pour le S2 (sans demande de subvention effectuée au S1) :

*Si la somme totale des coûts subventionnables est <750€, vous pouvez demander 100% du montant subventionnable
*Si la somme totale des coûts subventionnables est >750€, vous pouvez demander maximum 33% du montant subventionnable

Pour le S2 (avec demande de subvention effectuée au S1) :

*Si la somme totale de tout les coûts subventionnables S1+S2 est <750€, vous pouvez demander 100% du montant subventionnable du S2
*Si la somme totale de tout les coûts subventionnables S1+S2 est >750€ : le CVA subventionne 33% du S1+S2

Soyez malin·es : <u>ne faites jamais subventionner un total S1+S2 entre 750€ et 2250€</u>''' !''' Il est plus rentable alors de faire subventionner qu'une partie du projet à 750€ pour pouvoir en demander 100% plutôt que de devoir appliquer un facteur 33% ! Vous en avez parfaitement le droit.

Attention <u>33% n'est pas 1/3</u> (exemple 33% de 1000€ = 330€ et non 333€). C'est une erreur assez courante.

Pour vous aider, le CVA a crée un [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/346e9831-d347-4633-841c-115bd6674901/ tableau Excel] pour '''simuler vos demandes''' lors des 2 appels à projets. N'hésitez pas à l'utiliser et surtout, en cas de doute, '''contactez votre référent.e VA''' pour vérifier le montant que vous pouvez demander au CVA !

Le SAM est défini de telle manière que l’association soit incitée à se financer autrement qu'uniquement via le CVA. Il est également défini pour supporter plus grandement les projets moins coûteux (souvent moins ambitieux et par conséquent, l’association a moins de moyens de trouver d’autres financements).

Cas particuliers

Vous pouvez demander une subvention supérieure au seuil maximal d’attribution pour un projet si :

*Votre association vient de se monter et vous avez besoin d'aide pour commencer, et vous avez besoin d’une subvention de démarrage (ne pas confondre avec fonds de roulement)
*Il s’agit d’une demande pour le [[pool des assos]], du matériel utile à toutes les assos financé par le CVA à 100% (voir la page du pool). Les frais de livraison sont aussi payés par le CVA, alors présentez-les nous également !
*Vous souhaitez acheter du matériel qui profite à l'ensemble des associations mais qui n'a pas sa place au pool à cause d'une utilisation complexe qui l'empêche d'être loué sans prestation de votre part. Dans ce cas le CVA peut financer jusqu'à 50% de ce matériel. Exemple : les appareils photos de Graines d'Images qui permettent de faire les couvertures d'événements associatifs.
*Votre association souhaite nous présenter un projet nouveau, inédit. Celui-ci rentre dans la catégorie de notre '''financement tremplin''' : Si celui-ci est présenté rigoureusement et est jugé viable par le CVA alors il est éligible à demander plus que 33% du total subventionnable : '''50%''' ! Evidemment, nous comptons sur vous pour que vos demandes restent raisonnables.

'''Tableau d’exemples du seuil d’attribution maximal :'''
{| class="wikitable"
|Montant subventionnable demandé - vague 1

(Somme de tous les projets subventionnés)
|Seuil maximal d’attribution – vague 1

|Montant subventionnable demandé - vague 2

|Seuil maximal d’attribution – vague 2

|-
|400

|400 <750 donc 400

|200

|400+200=600 <750 donc 600

|-
|600

|600 <750 donc 600

|200

|600+200=800 >750

Le CVA subventionne maximum 33% de 800€ sur l’année.

Donc 264€. Or 600€ ont déjà été donnés donc 0.
|-
|200

|200 <750 donc 200

|600

|600+200=800 >750

Le CVA subventionne maximum 33% de 800€ sur l’année.

Donc 264€. 200€ ont déjà été donnés donc 64.
|-
|1000

|1000 >750 donc 33% de 1000 = 330

|2000

|2000 >750 donc 33% de 2000 = 660.

|-
|3000

|3000 >750 donc 33% de 3000 = 990

|300

|3000+300=3300 >750

33% de 3300=1089

1089-990=99.
|-
|300

|300 <750 donc 300

|3000

|3000+300=3300 >750

33% de 3300=1089

Le CVA subventionne maximum 1089€ sur l’année.

1089-300=789.
|-
|1000

|1000 >750 donc 33% de 1000 = 330

|200

|1000+200=1200 >750

33% de 1200 = 400

Le CVA subventionne maximum 400€ sur l’année.

400-330=70€.

Donc 70.
|-
|200

|200 <750 donc 200

|1000

|1000+200=1200 >750

33% de 1200 = 400

Le CVA subventionne maximum 400€ sur l’année.

400-200=200

|}

==Dossier de subvention==
Si la forme générale du dossier demeure libre (format PDF), il est indispensable que certains éléments soient présents :

=== Partie introductive ===
*Une page de garde avec nom de l'asso, logo, auteur·ices, date de dernière édition du document

*Une page de table des matières, idéalement avec liens cliquables
*Une introduction en  5-10 lignes max qui résume la demande avec un tableau (nom des projets, dates, coût total, montant de la demande)
*Courte présentation de l’association (But de l’asso, conditions d’adhésion, évènements majeurs, actions enviro, tarifs VA)
*Présentation du fonctionnement interne (bureau, CA, équipes, réunions ...) claire et concise
*Explication du statut de membre et quelques stats sur vos adhérent·es (combien de membres, INSA/hors-INSA, éventuellement départements etc.)
*rapidement, vos autres activités principales sur l’année
*Merci de ne pas mettre la liste de vos membres, en revanche n'hésitez pas à mettre des photos des événements de votre asso.

===Présentation des projets===
Nous vous demandons de présenter en détail, chacun des projets pour lesquels vous demander une subvention

Lors de la présentation de chacun de vos projets subventionnés, il est essentiel d’aborder les points suivants :  

*<u>Présentation générale du projet</u> : qu’est-ce que le projet ? qui pourra en profiter (nombre de personnes, adhérent·es ou tout le monde sur le campus...) ? S’est-il déjà fait les années précédentes ?
*Combien vous demandez au CVA, et combien cela représente en <u>pourcentage du total subventionnable</u>.
*'''<u>Un budget prévisionnel détaillé de l’événement</u>''' doit être fourni. (Vous pouvez vous aider du [[Tenir une trésorerie|modèle]] disponible sur le WikiVA)

Il faut également justifier toutes vos dépenses à l’aide de '''devis et justificatifs de prix''' ! (un panier sur un site commerçant fait l'affaire par exemple). Une demande sans justificatif sera refusée (sauf cas spécial discuté avec le CVA). En cas d’achat d’occasion, vous pouvez rédiger un document comme celui-ci (modele_attestation_de_vente.pdf).

Mettez bien ces justificatifs à la suite de la présentation du projet correspondant (s’ils sont trop longs, vous pouvez éventuellement en mettre une partie seulement et les laisser entiers en annexe).

*'''Impact environnemental''' : le but n’est pas de prouver que vous êtes parfait·es, mais simplement de montrer que vous vous rendez compte de l’impact écologique de votre projet. Bien sûr, les actions et idées pour le réduire seront valorisées.
*Si vous souhaitez acheter du matériel pour le pool des associations, il faut que la demande soit bien distinguée des autres projets et que le prix du matériel fasse l’objet d’un budget à part et ne rentre pas dans votre budget de l’année (vous ne prévoyez pas d'acheter vous-même le matériel, donc aucune dépense n'est à prévoir dans votre budget de l'année).
ll est impératif de fournir un '''<u>budget prévisionnel détaillé de l’exercice comptable entier</u>''' (En mettant les subventions au niveau des projets en question).  Ce bilan doit être à l’équilibre : dépenses = recettes, plus de détails ci-dessous.

=== Oral de subvention (27/29/30 novembre 2025) ===
Tous les membres du [[CVA]] lisent un maximum de dossiers et se répartissent les auditions pour éviter les conflits d’intérêt. Chaque asso se voit attribuer une date, un horaire, et un lieu pour soutenir sa demande. Veuillez dans la mesure du possible faire en sorte de pouvoir vous libérer pour ne pas avoir à rechanger ce planning complexe.

Chaque asso a  jusqu’à 30 minutes pour présenter son projet avec un diapo si possible, puis les 2 ou 3 membres du CVA présent.es peuvent poser des questions sur le dossier ainsi que sur la présentation. Si vous n’avez pas besoin des 30 minutes, n’hésitez pas à faire plus court tant que les informations nécessaires sont présentes.

===Critères===
Certains indicateurs seront considérés lors des décisions :  

*Nombre de membres actif·ves et  adhérent·es
*Nombre de '''personnes touchées par le projet'''
*Nombre de personnes touchées par les activités de l’association
*'''Dynamisme de l’association''' (activités et présence sur l’année)
*Pérennité de l’association, elle doit être viable autant que possible sans aide du CVA 
*Un tarif différencié '''VAvantages '''est '''obligatoire''' (sauf cas particulier expliqué)

L'argent du CVA venant en grande partie de ces adhésions, ces avantages VA sont importants pour le financement des subventions.

*Ouverture sociale INSA : '''Tout le monde doit pouvoir participer''', et si l’évènement est réservé aux membres, il faut pouvoir devenir membre librement et facilement. Les événements fermés qui sont réservés à certaines personnes (membres d'AS, d'assos ou de départements ...) ne sont pas prioritaires ;
*Viabilité du projet et  rigueur  du dossier (présence des points demandés ci-dessus)
*'''Impact environnemental'''

Le CVA vous recommande par ailleurs de ne pas gonfler les prix sur les devis et autres justifications. Notre but est de vous aider, et l’honnêteté est toujours appréciée. Une entourloupe serait notée dans vos dossiers CVA et ce serait dommage que votre asso en pâtisse.

===Le budget prévisionnel===
En annexe, déposez le '''BUDGET PRÉVISIONNEL GLOBAL''' à jour. Celui-ci vient compléter les différents budgets prévisionnels par événement déjà fournis.

Nous ne pouvons pas accorder une subvention à un projet sans connaître l'état du reste de la trésorerie de l'association. Vous devez donc nous fournir un budget prévisionnel de l'exercice complet dans lequel vous estimez toutes les dépenses que vous pourriez avoir si jamais vous réalisiez tous vos projets ainsi que tous les revenus/subventions espérés.

Le minimum est un tableau avec deux colonnes principales : Dépenses et Recettes ([[Tenir une trésorerie|des templates se trouvent dans cet article]]) :

*Coûts et recettes totaux prévisionnels de l'asso
*Coûts et recettes totaux prévisionnels par projet/événement avec des sous-catégories qui ont du sens pour le projet/événement

*Ce qui n’est pas subventionnable doit apparaître dans une sous-catégorie séparée (par exemple communication, alimentaire...)
*La somme demandée au CVA pour ce projet avec le pourcentage que cela représente sur le budget total subventionnable du projet/événement.

Remarque 1 : si c'est plus simple pour vous, vous pouvez aussi rassembler les frais de communication de tous vos événements dans une catégorie annuelle de frais de fonctionnement, de toute façon nous ne les prenons pas en compte pour appliquer les % du total subventionnable.

Remarque 2 : si votre demande concerne la seconde vague, merci de présenter un '''prévisionnel mis à jour''' avec vos dépenses réalisées et d'expliquer les variations par rapport à votre prévisionnel originel.

'''Le budget prévisionnel de l'année doit être à zéro pile''' en cas normal. Une fois que vous avez sommé toutes vos recettes et dépenses, s'il n'est pas équilibré il y a alors plusieurs cas de figure :

*Soit vous êtes en négatif et c'est volontaire. Il faut donc ajouter une ligne de recettes intitulée "fonds propres" que vous justifiez en expliquant que vous comptez réduire votre matelas ou anticiper les recettes d'un futur projet lucratif (qui ne peut pas encore être budgété)
*Soit vous êtes en négatif et c'est involontaire. Ce n'est pas normal et votre événement doit être retravaillé, vous ne pouvez pas vous permettre toutes ces dépenses ou vous devez trouver d'autres sources de financement.
*Soit vous êtes en positif et c'est involontaire. Vérifier que vous n'avez pas oublié certaines dépenses. Si ce n'est pas le cas, vous n'avez peut-être pas besoin de subvention aussi importante.
*Soit vous êtes en positif et c'est volontaire. Votre événement est à but lucratif et ne nécessite pas de subvention, les fonds publics sont là pour permettre de compléter le financement pour rendre possible des projets qui ne le seraient pas autrement. Vous pouvez néanmoins justifier une comptabilité séparée entre certains événements lucratifs conçus pour financer un projet (humanitaire, culturel ou même un voyage) et d'autres dédiés à l’animation du campus qui ne seraient pas organisables sans le CVA. Ou alors, vous avez besoin de reconstituer un matelas financier, par exemple parce que vous venez de créer l’asso ou que vous avez encaissé un fort négatif imprévu les années précédentes. Dans tous les cas, c’est à justifier lors de votre demande.

Attention, le Bilan financier de l’année précédant votre mandat sera aussi étudié pour le jugement de la subvention. Si vous avez conscience que celui-ci présente des incohérences, des erreurs ou des points qui ne sont pas clairs, il faut absolument que vous essayiez d’améliorer sa forme/que vous puissiez justifier son contenu. Cela montrera qu’une mauvaise gestion financière l’année passée ne vous a pas échappé et ne déteindra pas sur votre mandat.  

===Attribution===
Lorsque toutes les auditions sont passées, le CVA se réunit en plénière pour évaluer chaque demande. Les personnes qui ont auditionné les associations présentent les projets et leur avis. Une délibération plus ou moins longue s’ensuit. L’attribution est validée à la majorité -1 votes pour. Chaque membre du CVA doit déclarer ses conflits d’intérêts et ne peut pas prendre part aux votes concernant les assos dont iel est membre, de la même façon qu’iel n’a pas pu auditionner l’association. Etre membre d’une association est bien sûr un conflit d’intérêt par défaut.

Le CVA dépose une fiche retour sur PortailVA qui permet à l’association de s’améliorer pour l’année suivante.

===Appel===
A l’annonce des résultats (paragraphe suivant), le CVA présente également la procédure d’appel. Généralement, l’association doit faire sa demande d’appel par mail à [[Mailto:resp.va@asso-insa-lyon.fr|resp.va@asso-insa-lyon.fr]] sous 2 semaines. Un nouvel oral est organisé, avec le maximum de membres du CVA possible. L’association est encouragée à apporter de nouveaux justificatifs et prendre en compte les remarques faites au premier oral.

===Engagement===
Les attributions sont dévoilées publiquement lors de l'[[AG des assos|AG V]]A suivante et un membre du bureau de chaque asso subventionné ayant procuration bancaire (habituellement président.e et trésorier.ère) doit être présent pour signer le protocole de versement des subventions (PRS) qui permettra au BDE de faire le virement.

Seule la moitié de la somme accordée est versée directement, l'autre moitié est versée en fin d'année entre août et novembre (lorsque le [[bilan moral et financier]] de l'exercice a été envoyé et revu par le CVA).

Si une asso manque de liquidités, elle peut demander le versement immédiat d'une plus grande partie de la subvention.

L'asso s'engage aussi à mettre en avant la VA dans sa communication (logo). N’hésitez pas à remercier la VA dans vos discours, ça fait toujours plaisir.

==Résultats des années précédentes==

===== Résultat seconde vague 2024-25 =====
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
!Association
!Demandé
!Accordé
|-
|24h de l'INSA

| 11 293,23 €

| 11 293,23 €

|-
|AEDI

| 671,66 €

| - €

|-
|ARGIL

| 1998,80 €

| 1998,80 €

|-
|BASIC

|1828,39 €

|1828,39 €

|-
|Bal (BdE)

|3500,00 €

| 3475,16 €
|-
|BoM
|1248,34 €
| 950,89 €
|-
|CLES-FACIL
|132,00 €
| - €
|-
|Clubelec
|734,66 €
| 242,43 €
|-
|EVI
|2803,00 €
| 531,99 €
|-
|Exit
|720,00 €
| 594,00 €
|-
|Harmonie
|700,00 €
| 700,00 €
|-
|InciDanse
|550,00 €
| 427,68 €
|-
|INSA Sailing Club
|699,90 €
| 699,90 €
|-
|Karna
|5700,00 €
| 5628,00 €
|-
|Les Sang Culottes
|750,00 €
| 750,00 €
|-
|Promeca
|2000,00 €
| 1980,00 €
|-
|Ski Club
|750,00 €
| 750,00 €
|-
|Solidaction
|720,00 €
| 522,72 €
|-
|UDDJ
|4500,00 €
| 4500,00 €
|-
|YogINSA

|432,00 €

| 432,00 €

|}

===== Achat pool des assos seconde session 2024-25 =====
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|'''Pool des associations'''
|4153,35 €
|-
|Bar LED UV + Speakon + Paire de 2 enceintes + Projet K-La SoundBox (KLS)
|1326,55 €
|-
|Coffret en caoutchouc (24H de l'INSA)
|1381,84 €
|-
|8 potelets (BdE)
|79,97 €
|-
|Imprimante photo (AEDI)
|120,80 €
|-
|Equipements de cuisine (Le Culinarium)
|104,19 €
|-
|Rack à Héras (ARGIL)
|1140,00 €
|}

=====Résultat première vague 2024-25=====
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
!Association
!Demandé
!Accordé
|-
|24h de l'INSA

| 26 647,01 €

| 26 647,01 €

|-
|ARGIL

| 1 511,60 €

| 1 511,60 €

|-
|Art-Scène

| 1 616,57 €

| 1 616,57 €

|-
|AS Cyclisme

| 5 250,00 €

| 5 250,00 €

|-
|AVI

| 676,04 €

| 669,84 €

|-
|BASIC

| 3 900,00 €

| 3 900,00 €

|-
|CGR

| 226,31 €

| 226,31 €

|-
|CIA

| 200,00 €

| 200,00 €

|-
|Ciné la mouette

| 727,16 €

| 156,74 €

|-
|CLES-FACIL

| 753,70 €

| 587,26 €

|-
|Club BD Manga

| 330,00 €

| 330,00 €

|-
|Club Montagne

| 750,00 €

| 660,66 €

|-
|Clubelek

| 2 853,79 €

| 2 833,65 €

|-
|CLUJI

| 1 175,00 €

| 1 069,86 €

|-
|Doua Vert

| 580,51 €

| 580,51 €

|-
|Exit

| 800,00 €

| - €

|-
|Gatsun

| 468,00 €

| 468,00 €

|-
|Graines d'Images

| 750,00 €

| 744,11 €

|-
|H24 à Roller

| 750,00 €

| 395,00 €

|-
|Harmonie

| 800,00 €

| 800,00 €

|-
|IACES

| 5 689,00 €

| - €

|-
|InciDanse

| 608,17 €

| 128,88 €

|-
|INSA Esport

| 344,66 €

| 279,89 €

|-
|ISC

| 750,00 €

| 264,00 €

|-
|Insaquatic

| 800,00 €

| 774,88 €

|-
|Karna

| 4 000,00 €

| 4 000,00 €

|-
|KLS

| 317,70 €

| 317,70 €

|-
|Kwanza'a

| 640,00 €

| 343,20 €

|-
|La Semaine Asiatique

| 560,00 €

| - €

|-
|Le Culinarium

| 575,10 €

| 424,08 €

|-
|Lézarts

| 322,07 €

| 124,47 €

|-
|Mecasport

| 11 420,75 €

| 1 989,96 €

|-
|Proto INSA Club

| 1 500,00 €

| 1 500,00 €

|-
|RAGDA

| 750,00 €

| 750,00 €

|-
|Raid Dahu

| 1 505,00 €

| 1 505,00 €

|-
|Ski Club

| 4 000,00 €

| 4 000,00 €

|-
|TTI

| 1 070,00 €

| 1 070,00 €

|}

=====Achat pool des assos première session 2024-25=====
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|'''Pool des associations'''
|2221,13 €
|-
|K-Le-Soundboks + Réparation enceintes (KLS)
|459,84 €
|-
|Percolateur + Tente 4x3 noir (BdE)
|610,74 €
|-
|Smash Bros (INSA E-Sport)
|69,99 €
|-
|Tente 5x10m + Réparation Tente 6x14m (Karna)
|1080,56 €
|}

=====Résultat deuxième vague 2023-24=====
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|'''Association'''
|'''Demandé'''
|'''Accordé'''
|'''1ère partie versée'''
|'''2e partie versée'''
|-
|24h de l'INSA
|10 410,92 €
|10 410,92 €
|
|
|-
|AMI
| 1 317,25 €
| 1 317,25 €
|
|
|-
|ARGIL
| 1 309 €
|764 €
|
|
|-
|AVI
|805,60 €
|35 €

|
|
|-
|BASIC
| 3 642,37 €
| 1 515,46 €
|
|
|-
|Ciné La Mouette
|774,69 €

|774,69 €
|
|
|-
|Clés-facil
|646,43 €
|646,43 €
|
|
|-
|Clubelek
|410,37 €
|410,37 €
|
|
|-
|EVI
|149,43 €
|149,43 €

|
|
|-
|EXIT
| 1 407,65 €
| 1 407,65 €
|
|
|-
|Incidanse
|740,04 €
|740,04 €
|
|
|-
|ISC
|643,09 €
|643,09 €
|
|
|-
|Karna
| 6 455,40 €
| 6 455,40 €
|
|
|-
|KLS
|750 €
|750 €
|
|
|-
|L'art scène
|234 €
| 0 €
|
|
|-
|Le Culinarium
|218,47 €
|218,47 €
|
|
|-
|Proto Insa Club
| 2 950 €
| 2 950 €
|
|
|-
|Ski Club
|5 528 €
| 1 005,95 €
|
|
|-
|Un Doua De Jazz
| 4 500 €
|4 500 €
|
|
|}

=====Achats pool des assos deuxième session 2023-24=====
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|'''Pool des associations'''
|3 091,95 €
|-
|Boîtier Sony Alpha (Ciné La Mouette)
| 2 049 €
|-
|Matériel de cuisine (Le Culinarium)
|99,60 €

|-
|Friteuse double, tente 3x6 et 6 lestes
|943,35 €
|}

=====Résultat première vague 2023-24=====
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|'''Association'''
|'''Demandé'''
|'''Accordé'''
|'''1ère partie versée'''
|'''2e partie versée'''
|-
|24h de l'INSA
|26 564,22 €
|19 335,70 €

|
|
|-
|7a+
|711 €
| 0 €
|
|
|-
|AMI
| 1 668,35 €
|1 011,10 €
|
|
|-
|ARGIL
|820 €
|201,30 €
|
|
|-
|AVI
|516,40 €
| 0 €
|
|
|-
|BASIC
| 4 149,38 €
|3 319,50 €

|
|
|-
|BEST Lyon
|900 €
| 0 €
|
|
|-
|Bob'INSA
|436,71 €
|349,37 €
|
|
|-
|CGR
| 7 306,25 €
| 5 159,24 €
|
|
|-
|CIA

|485 €
|313,92 €
|
|
|-
|Ciné La Mouette
|719,28 €
|508,24 €
|
|
|-
|Clés-facil
| 2 120,77 €
|669,86 €
|
|
|-
|Club BD manga
|685 €
|372 €
|
|
|-
|Club Montagne
|1 006,76 €

|679,58 €
|
|
|-
|Club Oeno
|649,63 €
|346,90 €
|
|
|-
|Club Rock

|400 €
| 0 €
|
|
|-
|Clubelek
| 1 932,79 €
|1 442,74 €
|
|
|-
|CLUJI
|900 €
|641,52 €

|
|
|-
|Conexao
|500 €
|0 €
|
|
|-
|EXIT
| 1 362,34 €
|112,16 €
|
|
|-
|Graines d'images
| 2 017,39 €
| 1 561,24 €
|
|
|-
|Harmonie
|1800 €
|800 €

|
|
|-
|Incidanse
|750 €
|220,10 €
|
|
|-
|INSAquatic
|970,28 €
|776,22 €

|
|
|-
|ISC
|596,50 €
|414,40 €
|
|
|-
|Karna
| 4 776,66 €
| 3 821,33 €
|
|
|-
|Kwanza'a
|510 €
|360 €
|
|
|-
|La semaine asiatique
|631,05 €
|224,84 €
|
|
|-
|L'art scène

| 2 163,23 €
|1 430,92 €

|
|
|-
|Le Culinarium
|620 €
|448 €
|
|
|-
|Le Doua vert
|280,17 €
|224,14 €
|
|
|-
|lézarts
|471,57 €

|377,26 €
|
|
|-
|Lorelei
|600 €
|249,92 €
|
|
|-
|Mecasport
| 5 184,31 €
| 3 866,34 €
|
|
|-
|Proto Insa Club
| 1 000 €
|800 €
|
|
|-
|RAGDA
|650 €
|520 €
|
|
|-
|Raid Dahu
|1800 €

|1440 €
|
|
|-
|RIC
|205 €
|162,64 €

|
|
|-
|Ski Club
|5 500 €

| 4 133,60 €
|
|
|-
|Solidaction

|750 €
|176 €
|
|
|-
|TTI
| 1 380 €
|828 €
|
|
|}

=====Achats pool des assos première session 2023-24=====
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|'''Pool des associations'''
|'''4 254,99 €'''
|-
|KLS (Sound System, Pieds, Etagère, rénovations RCF)
|2757,11 €
|-
|Découpe Frite (Karna)

|114,99 €
|-
|Culinarium (balance)
|15,41 €
|-
|Pissotière (ARGIL)
| - €
|-
|Bloc élec triphasé 32AT (24h)

|1553,90 €
|-
|Lests de tentes 15kg (24h)
|1398,60 €
|}

=====Résultat seconde vague 2022-23 (après appel et second versement)=====
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|'''Association'''
|'''Demandé'''
|'''Accordé'''
|'''1ère partie versée'''
|'''2e partie versée'''

|-
|24h de l'INSA
|10 711,58 €
|10711,58 €
|4355 €
|0 €

|-
|AVI
|516,00 €
|137,65 €
|137,65 €
| - €
|-
|BASIC
| 2 787,88 €
|2787,88 €
|2786,88 €
| - €
|-
|CGR

| 3 305,28 €
|3305,28 €

|3305,28 €
| - €
|-
|CLES-FACIL
|738,47 €
|738,47 €
|369,24 €

|369,23 €
|-
|Clubelek
|592,55 €
|533,86 €
|266,93 €
|266,93 €
|-
|CUID
|315,00 €
|140 €

|140 €
| - €
|-
|Doua Vert
|282,90 €
|282,9 €
|141,45 €
|141,45 €
|-
|Exit

|1 113,97 €

|1564,63 €
|782,32 €
|634,58 €
|-
|Gatsun Records
|750,00 €

|750 €

|375 €
|375 €
|-
|Harmonie
|260,00 €
|260 €
|260 €
| - €
|-
|IE
|220,80 €
|220,8 €
|220,80 €
| - €
|-
|Karna
| 5 800,00 €
|5800 €
|2900 €
|2900 €
|-
|L'Art-Scène
|56,50 €
|56,5 €
|106,50 €
| - €
|-
|La Mouette
|749,37 €
|750 €
|375 €
| 0 €
|-
|PIC
| 1 242,00 €
|1242 €
|621 €
|621 €
|-
|Raid Dahu
| 2 270,28 €
|1971 €
|985,50 €
|985,50 €
|-
|Ski Club
| 2 705,00 €
|2705 €
|1352,50 €
|1352,50 €
|-
|Culinarium
|488,37 €
|394,6 €
|197,30 €
|197,30 €
|-
|UDDJ (Association du Festival Un Doua de Jazz)
| 4 500,00 €
|4500 €
|2250 €
|957,74 €
|-
|Conexao
|450,00 €
|450 €
|225 €
|225 €
|-
|KLS
| 1 100,00 €
|333 €
|166,50 €
| 0 €
|}

=====Achats pool des assos deuxième session 2022-23=====
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|'''Pool des associations'''
|'''4 254,99 €'''
|-
|KLS (Alim Mixette, Housses Mackie Thump)
|78 €
|-
|EXIT (5 Casques anti-bruit)
|107,10 €
|-
|ARGIL (console son)
|3877 €
|}

=====Résultat première vague 2022-23 (après appel et second versement)=====
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|'''Association'''
|'''Attribution'''
|'''1ère partie versée'''
|'''2e partie versée'''
|-
|24h de l'INSA
|22 439,17 €
|11 220 €
| 0 €
|-
|7A+
|734,20 €
|367,10 €
|367,10€
|-
|Art-scène
| 1 037,47 €
|518,74 €
| - 280,79€
|-
|Band'As
|374,00 €
|187 €
|187 €
|-
|Basic
| 5 415,00 €
|5415 €
| -2900 €
|-
|BEST
|250,00 €
|125 €
|125 €
|-
|CGR
| 3 736,52 €
| 3 736,52 €
| - €
|-
|CIA
|700,00 €
|350 €
|350 €
|-
|Club BD Manga
|320,00 €
|160 €
|160 €
|-
|Clubelek
| 1 847,44 €
|923,72 €
|791,21 €
|-
|Club Montagne
|783,00 €
|391,50 €
|391,50 €
|-
|Club Œnologie
|447,00 €
|223,50 €
|223,50 €
|-
|Club Rock
|600,00 €
|300 €
| 0 €
|-
|Cluji
|882,75 €
|441,38 €
|441,37 €
|-
|Culinarium
|442,00 €
|221 €
|221 €
|-
|Elevate
|250,00 €
|250 €
| - €
|-
|Exit
|77,22 €
|77,22 €
| - €
|-
|Graines d'images
| 2 193,90 €
|1096,95 €
|1096,95 €
|-
|Harmonie de l'INSA
|650,00 €
|325 €
| -325 €
|-
|Ingénieur.e.s Engagé.é.s
| - €
| - €
| - €
|-
|Incidanse
|160,00 €
|80 €
|80 €
|-
|Insa On Ice
|150,00 €
| - €
| - €
|-
|Insa Talks
|641,52 €
|296,01 €
|296,01 €
|-
|INSAquatic
| - €
| - €
| - €
|-
|ISC
|483,00 €
|241,50 €
| 0 €
|-
|ISF
|400,00 €
|200 €
| 0 €
|-
|Karnaval Humanitaire
| 2 000,00 €
|1000 €
|1000 €
|-
|KLS
|698,56 €
|349,28 €
| 0 €
|-
|Ciné-La Mouette
| 1 504,90 €
|752,43 €
|752,43 €
|-
|Lézarts
|130,00 €
|65 €
|65 €
|-
|Insatiable
|883,00 €
|883 €
| - €
|-
|Mecasport
| 4 453,90 €
|3256,53 €
|1196,97 €
|-
|Proto Insa Club
| 1 000,00 €
|500 €
|500 €
|-
|Ragda
|530,00 €
|265 €
|265 €
|-
|Raid Dahu
| 1 150,00 €
|575 €
|575 €
|-
|RIC
|180,00 €
|90 €
|90 €
|-
|Sang-Culottes
|187,81 €
|93,90 €
|93,90 €
|-
|Ski Club
| 2 000,00 €
|1000 €
|1000 €
|-
|TTI
| 1 250,00 €
|625 €
|625 €
|-
|Wing-Over
|750,00 €
|750 €
| - €
|-
|Lorelei
|201,69 €
|100,85 €
| 0 €
|-
|BobINSA
|365,42 €
|182,71 €
|182,71 €
|}

=====Achats pool des assos première session 2022-23=====
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|'''Pool des associations'''
|'''4 254,99 €'''
|-
|KLS (Sound System, Pieds, Etagère, rénovations RCF)
|2757,11 €
|-
|Découpe Frite (Karna)
|114,99 €
|-
|Culinarium (balance)
|15,41 €
|-
|Pissotière (ARGIL)
| - €
|-
|Bloc élec triphasé 32AT (24h)
|1553,90 €
|-
|Lests de tentes 15kg (24h)
|1398,60 €
|}

Accueil

2025-07-14T12:20:51Z

Mthenoz2 : corriger le lien vers la page créer un club

__NOTOC__
==Bienvenue sur Wiki VA !==

Le site d'aide et d'accompagnement des bureaux d'assos INSA.

Pour la gestion générale de l’association fait un tour sur les pages :
*[[Créer une association INSA]]
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*[[Composition|Composition d'une asso]]
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*[[Clés et accès au local|Faire un double des clefs du local]]

Pour les questions financières :

*[[Trouver des fonds‎]]
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*[[Subventions CVA]]
*[[Editer une facture pour un organisme publique (ex: Insa)|Editer une facture pour un organisme public]]

Pour organiser un événement tu peux t'aider de :

*[[Réserver un lieu‎‎]]
*[[Demandes d'autorisations]]
*[[Instances de l'INSA|Les instances de l'INSA]]
*[[Matériel à emprunter]]
*[[Pool des assos]]
*[[Bons plans fournisseurs]]
*[[Local cuisine]]
*[[Communication]]
*[[Comment organiser une soirée safe]]
Pour améliorer la démarche environnementale de ton asso :

* [[Fiche enviro : Préambule]]
*[[Fiche enviro : Bien choisir sa banque]]
* [[Fiche enviro : Evenementiel|Fiche enviro : Evènementiel]]
*[[Fiche enviro : buffet et alimentation|Fiche enviro : Buffet et alimentation]]
* [[Fiche enviro : Déchets]]
* [[Fiche enviro : Transports]]
* [[Fiche enviro : goodies textiles et matos|Fiche enviro : Textile et matos]]
*[[Fiche enviro : Energie]]
*[[Fiche enviro : Le Numérique Responsable]]
* [[Les consignes de tri sur le campus]]

Retrouve toutes les infos sur la VA :

*[[CVA]]
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*Comment rédiger la [[description BOT'INSA]] de son asso
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Créer une association INSA

2025-07-14T13:19:14Z

Mthenoz2 : modification du lien pour le règlement intérieur de l'INSA qui menait vers le règlement intérieur du BDE,retirer la mention du document explicitant les étapes de création d'une asso par la DAVEA qui n'existe plus

<p>Dans ce document, vous trouverez toutes les modalités pour créer une association INSA. Regarde-bien la page [[Créer un Club]] pour faire ton choix entre les deux !
</p>
<h1 id="pourquoi-créer-une-association">Pourquoi créer une association ?</h1>

<p>Tu veux organiser des événements, promouvoir une activité ou rassembler des gens qui partagent la même passion : l’association est la structure juridique qui va te permettre de réaliser tes projets. Une association est une personne morale, qui survit au passage éphémère des étudiants. Elle permet d’ouvrir un compte en banque, de générer des [[Editer une facture pour un organisme publique (ex: Insa)|factures]], et de structurer l’organisation. A l’INSA, l’administration ne traite qu’avec les associations INSA, si tu veux louer du matériel, demander une autorisation pour un événement, tu ne peux pas le faire personnellement ou au nom de ton groupe d’ami·es. De nombreuses personnes décident donc de monter une association.</p>

<p>Mais comme tu vas le voir ci-dessous, ce n’est pas si simple que ça et malheureusement beaucoup d’associations n'arrivent pas à se pérenniser. Le CVA propose donc également la création d'un Club pendant 2 ans, pour réduire la charge administrative, faciliter la fermeture et évaluer si l'asso tient vraiment la route avant de se lancer dans la création. Tu peux te renseigner dessus ici. Si tu préfères suivre la voie de l'association, le <strong>[[CVA|Conseil de la Vie Associative]]</strong> et la Direction Administrative de la Vie Étudiante et Associative sont là pour t'aider.</p>

<p>Il faut d’abord vérifier que l’association que vous souhaitez créer <strong>n’est pas similaire à une asso déjà existante à l’INSA</strong>. En effet, l’INSA n’autorise pas d’associations ayant les mêmes buts statutaires en son sein, il n’existera donc jamais deux BdE ou deux junior-entreprises. Il ne faut pas non plus multiplier la création de petites assos similaires qui pourraient en réalité être des équipes séparées au sein d’une plus grosse association qui aura moins de mal à recruter d’année en année et permettra de mutualiser les moyens.</p><h1 id="les-conditions">Les conditions</h1>

<p>Pour créer une association, il faut remplir les conditions suivantes :</p>
<ul>
<li><p>Être étudiant·e à l’INSA Lyon;</p></li>
<li><p>Être au moins deux, pour pouvoir s’inscrire en [[préfecture]];</p></li>
<li><p>Avoir un projet ouvert à tous·tes les étudiant·es de l’INSA;</p></li>
<li><p>Faire valoir les valeurs de l’INSA;</p></li>
<li><p>Ne pas remettre en cause la neutralité politique de l'INSA;</p></li>
<li><p>L’association ne peut pas être à but exclusivement religieux (La laïcité de l’INSA entraîne l’interdiction de lieux de cultes et d’évènements religieux sur le Campus)</p></li>
<li><p>But de l’association innovant et non existant dans d’autres associations</p></li>
<li><p>Respect total du [https://bdeinsalyon.sharepoint.com/:b:/t/va/ressources/EVYayFX5SC9OjEfHSl5C-FMBnD5RzJIa2t4hRMR79_2kJA?e=61gRl2 règlement intérieur] de l’INSA</p></li>
</ul>
<h1 id="les-statuts">Les Statuts </h1>

<p>Il faut dans un premier temps rédiger les statuts de votre association. Il est <strong>important de rédiger correctement</strong> vos statuts, car c’est eux qui définiront comment fonctionne votre association. Il est conseillé de rédiger en parallèle <strong>un règlement intérieur</strong>, ça peut paraître trop d’embarras pour une petite asso pas encore créée, mais c’est beaucoup plus simple d’y mettre toutes les règles courantes (montant de la cotisation, nombre de postes au bureau, lesquels ont le droit d’utiliser la carte bancaire...). Ainsi vous pourrez faire évoluer ces points avec un simple vote du bureau (ou du CA) sans avoir à organiser une assemblée générale et à déclarer les nouveaux statuts en préfecture.</p>

<p>Pour rédiger vos statuts appuyez vous sur ceux d’une association similaire et surtout sur <strong>les statuts types du CVA</strong> dans lequel des conseils pour les assos INSA sont détaillés à chaque article. Les statuts types en version inclusive sont téléchargeables [https://bdeinsalyon.sharepoint.com/:w:/t/va/ressources/EVVFvNZqog9PqWLh3jtWeU0Bd4OJI8j3YkclqhzfujXE1A?e=p3n1RZ ici] (odt) et en version non-inclusive [https://bdeinsalyon.sharepoint.com/:w:/t/va/ressources/EXQC_fwait9FmbWqRknerxsB9AnRYrQMT1QwEjA2F0-jjQ?e=UWUF1F ici] (odt). </p>

<h3 id="nom">Nom</h3>
<p>Vous êtes libre de choisir n’importe quel nom, mais pour des questions de visibilité n’hésitez pas à mettre "INSA" dans votre nom d’association. Si vous comptez utiliser souvent le sigle, mettez-le entre parenthèses pour qu'il soit aussi reconnu légalement.</p>
<p>Exemple : " Pétanque INSA Club (PIC)"</p>

<h3 id="buts" class="unnumbered">Buts</h3>
<p>Il est important de rester assez vague sur les buts de l’association, ce qui permettra de la faire évoluer sans pour autant sortir de vos buts statutaires.</p>
<p>Exemple : "Promotion des jeux de boules et de son esprit aux étudiants et personnels de l’INSA de Lyon"</p>

<h3 id="domiciliation">Domiciliation </h3>
<p>La Domiciliation de votre association doit se faire à l’adresse suivante:</p>
<p>Association XXX<br />Bureau des élèves de l’INSA Lyon<br />Bat 608 Le Thélème<br />20 Avenue Albert Einstein<br />69621 Villeurbanne Cedex</p>

<h3 id="les-membres">Les Membres</h3>
<p>Il est important d’expliciter clairement qui est membre de votre association et comment on peut devenir membre (paiement d’une cotisation, même si elle est symbolique reste le meilleur moyen de définir qui est membre de l’association de qui ne l’est pas). Il ne faut pas indiquer dans vos statuts que l'adhésion est gratuite, sous peine de ne pas correspondre au modèle VA avec cotisation obligatoire à la VA.</p>
<p>Les motifs de radiations des membres de l’association sont aussi importants. En effet, cela permet de mettre à jour rapidement la liste des membres pour convoquer une assemblée générale et effectuer le changement de Bureau.</p>

<h3 id="assemblées-générales">Assemblées générales</h3>
<p>L’article sur les [[Composition#L'Assemblée Générale|assemblées générales]] doit être bien pensé. Il faut faire attention à tout quorum de membres pour le vote des bilans et autre. </p>

<h3 id="dissolution"> Dissolution</h3>
<p>L’article sur la dissolution est très important. Il permettra au [[CVA#Le Resp VA|responsable VA]] le cas échéant de fermer l’association si elle est endormie depuis trop longtemps.</p>
<p>Dans cet article il faut ajouter la phrase suivante :</p>
<p>"En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net au Conseil de la Vie associative".</p>
<h1 id="la-validation">La Validation</h1>

<p>Toute nouvelle association doit suivre la procédure suivante avant de [[Préfecture|se déclarer en préfecture]] :</p>
<ul>
<li><p>Contacter et faire valider leurs statuts par le·a [[CVA#Le Resp VA|responsable VA]]</p></li>
<li><p>Prendre contact avec Joaquim Revez, Directeur Adjoint de la Vie Etudiante et Associative</p></li>
<li><p>Déposer les statuts et la feuille d’autorisation de domiciliation du BdE à la [[Instances de l'INSA#La DVE|direction administrative de la vie étudiante et associative]]</p></li>
<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>
</ul>
<p>Une fois la création validée vous recevrez vos identifiants portail VA, soit le site des assos INSA qui permet de poster vos événements et d’apparaître dans le botinsa. C’est sur ce site que vous devrez aussi fournir les coordonnées du bureau et les documents constitutifs de votre association. Un mail en @asso-insa-lyon.fr pourra aussi être créée pour votre asso avec le compte google entreprise du BDE.</p>
<h1 id="assemblée-générale-constitutive-et-dépôt-en-préfecture"> Assemblée générale constitutive et dépôt en préfecture</h1>

<p>Une fois votre association validée par l’INSA et le BdE vous pouvez faire l’assemblée générale constitutive qui validera vos statuts au sein de votre association. Lors de cette AG, vous déciderez du nouveau [[Composition#Le Bureau de l'association|bureau]] (ou [[Composition#Le Conseil d'Administration|conseil d’administration]]) de votre association.</p>
<p>Un procès-verbal comme [https://bdeinsalyon.sharepoint.com/:w:/t/va/ressources/EQZySJt1k8dNqQpAeBurTt8B9jEXnzr5BUPoReoSiYqrHA?e=Ke5lzw cet exemple] devra être rédigé avec les votes pour le Bureau. Il faudra alors se rendre sur [https://www.service-public.fr/associations service-public.fr] afin de formuler la demander de création de l’association (tout est expliqué sur le site).</p>
<p>La demande de création terminée sur ce site, vous recevrez une facture de 44€ pour la publication dans le journal officiel. Vous pouvez envoyer la facture au CVA pour qu’il la règle directement ou vous la rembourse.</p>
<p>D’une manière générale, restez en contact avec la ou [[CVA#Le Resp VA|le Resp VA]] tout au long de la démarche et pensez à consulter [https://www.service-public.fr/associations le site du service public] qui est vraiment complet et bien fait.</p>