Wiki VA - Contributions [fr]

Trouver des fonds

2020-02-22T16:05:11Z

Claire :

Pour faire tourner votre association il faut avoir des sources de revenu. L'association ne peut pas se reposer uniquement sur les subventions et doit trouver un modèle économique.

==Cotisation==
Pour un fonctionnement optimal, le paiement des cotisations des membres doit permettre de couvrir les frais de fonctionnement de l'asso:

*Assurance du local et responsabilité civile
*Achat de produits entretiens
*Abonnements et frais (téléphone, site internet, adhésion à un groupement d'assos...)

==Partenariats==
Votre association peut mettre en place des partenariats avec des entreprises contre une rémunération. Bien sûr, vous pouvez faire de la communication pour l'entreprise sur le campus et ainsi "vendre" les futurs ingénieurs qui le fréquentent, mais si vous voulez organiser un événement avec l'entreprise il faudra au préalable demander l'autorisation à la direction de l'INSA (Pascale Canivet).

Pour trouver des partenaires, vous pouvez réaliser une plaquette de présentation de votre association, avec des chiffres-clés. Certaines entreprises peuvent aussi vous apporter du sponsoring en nature (matériel technique, nourriture...).

Attention aux entreprises que vous démarchez, si elles ont déjà un partenariat avec une autre association le but n'est pas de créer une concurrence pour tirer les prix vers le bas. :-)

Si l'entreprise propose une mission précise pour des membres de votre asso contre rémunération, il faut passer par ETIC, la junior entreprise a l'habitude de gérer ce genre de contrat et a un statut qui permet de le faire simplement et légalement.

==Ventes de nourriture==
Pour avoir le droit de vendre quoi que ce soit, les statuts de votre association doivent mentionner cette source de financement autorisée dans la section "Ressources".
Lorsque vous cuisinez n'oubliez pas que tout appareil électrique qui produit de la chaleur est très énergivore (2,5KW par crêpière, >3KW par friteuse) il faut donc jamais brancher deux appareils sur le même enrouleur et optimiser l'utilisation des secteurs électriques du local (toutes les prises ne sont pas branchées sur le même disjoncteur)

===Ventes de crêpes ou de frites===
Vous pouvez emprunter des appareils pros et des tables au BdE (Cf Pool des Assos). Pour tenir un stand de crêpes en extérieur, il faut faire une demande d'autorisation à la [[Instances de l'INSA#La DVE|DVE]] en précisant le besoin d'électricité pour que la DIRPAT installe une armoire électrique dédiée. Pensez à détailler un minimum ce que vous comptez préparer et acheter les demandes de Pascales sont de plus en plus précises.

===Commandes de repas dans les turnes===
Aucune autorisation particulière est nécessaire actuellement. Vous pouvez utiliser [https://www.helloasso.com/ helloasso.com] pour gérer les commandes et les paiements en lignes. Ce service permet aux associations à but non lucratif de gérer des paiements en ligne sans aucune commission sur les transactions.
Le local cuisine géré par le Culinarium est également réservable gratuitement pour préparer la nourriture dans les meilleurs conditions. (Cf article dédié)

==Prestations==
Tout travail mérite salaire, et il est possible de travailler en tant qu'association !
=====Comptages=====
Chaque mois (le deuxième mardi) le Grand Lyon fait des comptages de vélos sur certains carrefours. Il est possible d'y participer via les 24h. Il y a deux créneaux : 7h30-9h30 et 17h-19h. La mission est rémunérée 10 euros de l'heure, soit 40 euros par carrefour. C'est un moyen facile de récolter de l'argent. Contact : comptages@24heures.org
=====Courses=====
Chaque année, le Run In Lyon et le Lyon Urban Trail engagent des associations pour gérer la circulation sur les carrefours de la course. C'est rémunéré 30 euros par bénévole et c'est là encore un bon moyen de gagner de l'argent facilement.
Chaque bénévole n'ai pas payé individuellement mais c'est à vous d'envoyer une [[Editer une facture pour un organisme publique (ex: Insa)|facture]] aux organisateurs, pour qu'ils puissent vous faire le virement correspondant aux nombre d'équipiers que vous avez fournis.
Si vous êtes nombreux ils peuvent vous attribuer la responsabilité d'une section entière du parcours et un chef de zone (chargé de poser la signa) sera rémunéré autour de 70€.
=====Autres prestations=====
Si votre activité le permet, vous pouvez vendre des prestations à des organismes extérieurs à l'INSA pour financer vos activités internes.

==Loteries et Tombolas==
En principe, les loteries sont interdites, ou fortement encadrées et taxées par l'état comme tout les jeux d'argent basés sur la chance.
En pratique si l'association a pour objet statutaire, la bienfaisance, l'encouragement des arts ou la pratique d'une activité sportive elle peut demander une dérogation à la mairie en remplissant le formulaire suivant : [https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11823.do formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11823.do]
Pour plus d'informations, toutes les infos sont sur : [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21565 service-public.fr/associations/vosdroits/F21565]

Créer une association INSA

2020-02-22T16:03:50Z

Claire :

<p>Dans ce document, vous trouverez toutes les modalités pour créer une association INSA.
</p>
<h1 id="pourquoi-créer-une-association">Pourquoi créer une association ?</h1>

<p>Tu veux organiser des événements, promouvoir une activité ou rassembler des gens qui partagent la même passion : l’association est la structure juridique qui va te permettre de réaliser tes projets. Une association est une personne morale, qui survit au passage éphémère des étudiants. Elle permet d’ouvrir un compte en banque, de générer des [[Editer une facture pour un organisme publique (ex: Insa)|factures]], et de structurer l’organisation. A l’INSA, l’administration ne traite qu’avec les associations INSA, si tu veux louer du matériel, demander une autorisation pour un événement, tu ne peux pas le faire personnellement ou au nom de ton groupe d’ami; de nombreuses personnes décident donc de monter une association.</p>

<p>Mais comme tu vas le voir ci-dessous, ce n’est pas si simple que ça et malheureusement beaucoup d’associations meurent au bout de 2 ans. C’est pour cela que le <strong>[[CVA|Conseil de la Vie Associative]]</strong> et la Direction de la Vie Étudiante accompagnent les créations d’asso et les valident.</p>

<p>Il faut d’abord vérifier que l’association que vous souhaitez créer <strong>n’est pas similaire à un club déjà existant à l’INSA</strong>. En effet, l’INSA n’autorise pas d’associations ayant les mêmes buts statutaires en son sein, il n’existera donc jamais deux BdE ou deux junior-entreprises. Il ne faut pas non plus multiplier la création de petites assos similaires qui pourraient en réalité être des équipes séparées au sein d’une plus grosse association qui aura moins de mal à recruter d’année en année et permettra de mutualiser les moyens.</p><h1 id="les-conditions">Les conditions</h1>

<p>Pour créer une association il faut remplir les conditions suivantes :</p>
<ul>
<li><p>Être étudiant à l’INSA Lyon;</p></li>
<li><p>Être au moins deux, pour pouvoir s’inscrire en [[préfecture]];</p></li>
<li><p>Avoir un projet ouvert à tous les étudiants de l’INSA;</p></li>
<li><p>Faire valoir les valeurs de l’INSA;</p></li>
<li><p>Ne pas être défendre des idées trop partisanes et rester politiquement neutre;</p></li>
<li><p>L’association ne peut pas être à but exclusivement religieux (La laïcité de l’INSA entraîne l’interdiction de lieux de cultes et d’évènements religieux sur le Campus)</p></li>
<li><p>Buts de l’association innovant et non existant dans d’autres associations</p></li>
<li><p>Respect total du [https://intranet.insa-lyon.fr/sites/intranet.insa-lyon.fr/files/reglement_interieur_-_adopte_par_le_ca_21_juin_2018.pdf règlement intérieur] de l’INSA</p></li>
</ul>
<h1 id="les-statuts">Les Statuts</h1>

<p>Une fois ces éléments vérifiés il faut, dans un premier temps rédiger les statuts de votre association. Il est <strong>important de rédiger correctement</strong> vos statuts, car c’est eux qui définiront comment fonctionne votre association. Il est conseillé de rédiger en parallèle <strong>un règlement intérieur</strong>, ça peut paraître trop d’embarras pour une petite asso pas encore crée, mais c’est beaucoup plus simple d’y mettre toutes les règles courantes (montant de la cotisation, nombre de postes au bureau, lesquels ont le droit d’utiliser la carte bancaire...). Ainsi vous pourrez faire évoluer ces points avec un simple vote du bureau (ou du CA) sans avoir à organiser une assemblée générale et à déclarer les nouveaux statuts en préfecture.</p>

<p>Pour rédiger vos statuts appuyez vous sur ceux d’une association similaire et surtout sur <strong>les statuts types du CVA</strong> dans lequel des conseils pour les assos INSA sont détaillés à chaque article. Ce pdf est disponible ici et la source éditable est téléchargeable [https://portail.asso-insa-lyon.fr/file/54bc2359-8b37-40fb-8c6d-1b48922d612f/ ici] ou bien [https://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_statuts_d_association.doc là].</p>

<h2 id="nom">Nom</h2>
<p>Vous êtes libre de choisir n’importe quel nom, mais pour des questions de visibilité n’hésitez pas à mettre "INSA" dans votre nom d’association. Si vous comptez utiliser souvent le sigle mettez le entre parenthèse pour qu'il soit aussi reconnu légalement.</p>
<p>Exemple : " Pétanque INSA Club (PIC)"</p>

<h2 id="buts" class="unnumbered">Buts</h2>
<p>Il est important de rester assez vague sur les buts de l’association, ce qui permettra de la faire évoluer sans pour autant sortir de vos buts statutaires.</p>
<p>Exemple : "Promotion des jeux de boules et de son espritaux étudiants et personnels de l’INSA de Lyon"</p>

<h2 id="domiciliation">Domiciliation</h2>
<p>La Domiciliation de votre association doit se faire à l’adresse suivante:</p>
<p>AssociationXXX<br />
Bureau des élèves de l’INSA Lyon<br />
Bat 608 Le Thélème<br />
20 Avenue Albert Einstein<br />
69621 Villeurbanne Cedex</p>

<h2 id="les-membres">Les Membres</h2>
<p>Il est important d’expliciter clairement qui est membre de votre association et comment on peut devenir membre (paiement d’une cotisation, même si elle est symbolique reste le meilleur moyen de définir qui est membre de l’association de qui ne l’est pas).</p>
<p>Les motifs de radiations des membres de l’association sont aussi importants. En effet cela permet de mettre à jour rapidement la liste des membres pour convoquer une assemblée générale et effectuer le changement de Bureau.</p>

<h2 id="assemblées-générales">Assemblées générales</h2>
<p>L’article sur les [[Composition#L'Assemblée Générale|assemblées générales]] doit être bien pensé. Il faut faire attention à tout corum de membres pour le vote des bilans et autre. Evitez au plus possible de mettre de pourcentages de membres adhérents, et privilégiez plutôt les pourcentages de membres présents lors de l’AG. Ainsi les passations entre les bureaux seront plus faciles.</p>

<h2 id="dissolution">Dissolution</h2>
<p>L’article sur la dissolution est très important. Il permettra au [[CVA#Le Resp VA|responsable VA]] le cas échéant de fermer l’association si elle est endormie depuis trop longtemps.</p>
<p>Dans cet article il faut ajouter la phrase suivante :</p>
<p>"En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net au Bureau des Elèves de l’INSA de Lyon via pour le Conseil de la Vie associative"</p>
<h1 id="la-validation">La Validation</h1>

<p>Toutes nouvelles associations doivent suivre la procédure suivante avant de [[Préfecture|se déclarer en préfecture]] :</p>
<ul>
<li><p>Venir au BdE et faire vérifier et valider leurs statuts par le [[CVA#Le Resp VA|responsable VA]]</p></li>
<li><p>Déposer les statuts et la feuille d’autorisation de domiciliation du BdE à la [[Instances de l'INSA#La DVE|direction de la vie étudiante]]</p></li>
<li><p>Attendre la Validation du Conseil d’administration de l’INSA (5 fois par ans)</p></li>
</ul>
<p>Le déroulé de toutes les étapes de la procédure est détaillé dans le document suivant : [https://drive.google.com/open?id=1_-YLKz2YrWlwYJtG1KRp8X1i-YUuiAqE procédure d’autorisation DVE]</a></p>
<p>Une fois la création validée vous recevrez vos identifiants portail VA le site des assos INSA qui permet de poster vos événements et d’apparaître dans le botinsa. C’est sur ce site que vous devrez aussi fournir les coordonnées du bureau et les documents constitutifs de votre association. Une mail en @asso-insa-lyon.fr pourra aussi être créée pour votre asso avec le compte google entreprise du BDE.</p>
<h1 id="assemblée-générale-constitutive-et-dépôt-en-préfecture">Assemblée générale constitutive et dépôt en préfecture</h1>

<p>Une fois votre association validée par l’INSA et le BdE vous pouvez faire l’assemblée générale constitutive qui validera vos statuts au sein de votre association. Lors de cette AG vous déciderez du nouveau [[Composition#Le Bureau de l'association|bureau]] (ou [[Composition#Le Conseil d'Administration|conseil d’administration]]) de votre association.</p>
<p>Un procès-verbal comme [http://www.assoligue.org/base/images/stories/docs/vie_statutaire/pv_creation.odt cet exemple] devra être rédigé avec les votes pour le Bureau. Il faudra alors se rendre sur [https://www.service-public.fr/associations service-public.fr] afin de formuler la demander de création de l’association (tout est expliqué sur le site).</p>
<p>La demande de création terminée sur ce site, vous recevrez une facture de 44€€ pour la publication dans le journal officiel. Cette somme vous sera remboursée par la VA ou vous pouvez même envoyer la facture au CVA pour qu’il la règle directement.</p>
<p>D’une manière générale, restez en contact avec [[CVA#Le Resp VA|le Resp VA]] tout au long de la démarche et pensez à consulter <a href="https://www.service-public.fr/associations">service-public.fr/associations</a> ce site est vraiment complet et bien fait.</p>

Accueil

2020-02-22T16:01:01Z

Claire :

__NOTOC__
==Bienvenu sur Wiki VA !==

Le site d'aide et d'accompagnement des bureaux d'assos INSA.

Pour organiser un événement tu peux t'aider de :

*[[Réserver un lieu‎‎]]
*[[Demandes d'autorisations]]
*[[Instances de l'INSA|Les services de l'INSA]]
*[[Matériel à emprunter]]
*[[Pool des assos]]
*[[Communication]]

Pour la gestion générale de l’association fait un tour sur les pages :

*[[Créer une association INSA]]
*[[Composition|Composition d'une asso]]
*[[Agenda de l'année]]
*[[Obligations INSA‎‎]]
*[[Préfecture|Demandes en Préfecture]]
*[[Bilan moral et financier]]
*[[Fermer une asso]]

Pour les questions financières :

*[[Trouver des fonds‎]]
*[[Subventions]]
*[[Subventions CVA]]
*[[Editer une facture pour un organisme publique (ex: Insa)|Editer une facture pour un organisme publique]]

Retrouve toutes les infos sur la VA :

*[[CVA]]
*[[AG des assos]]
*[[Pool des assos]]

Le site n'est pas encore complet mais il va s’étoffer progressivement, vous pouvez vous même y contribuer en créant un compte c'est très simple.

Pour créer une page il suffit de taper son nom dans la barre de recherche et de cliquer sur "créer la page"
N'oublie pas ensuite de modifier la page d'accueil pour l'ajouter dans l'indexe. Tu peux aussi ajouter [[Idées d'articles à écrire|une idée de page à créer dans l'article dédié]].

Editer une facture pour un organisme publique (ex: Insa)

2020-02-22T15:59:43Z

Claire : Page créée avec « Depuis le 1er Janvier 2020, les associations qui éditent des factures à des organismes publiques (dont fait parti l'Insa) ont l'obligation de les télécharger sur le si... »

Depuis le 1er Janvier 2020, les associations qui éditent des factures à des organismes publiques (dont fait parti l'Insa) ont l'obligation de les télécharger sur le site Chorus Pro.
* Le site: https://chorus-pro.gouv.fr
* Le guide d'utilisation: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/saisir-une-facture/
Attention certaines informations sont nécessaires pour la prise en compte de votre facture. Le numéro SIRET, le code service, le numéro d'engagement juridique. Ces éléments doivent être fournis par l'organisme.